Le droit international n\u2019est pas toujours conforme \u00e0 l\u2019image que l\u2019on veut lui donner, et qu\u2019en donne les internationalistes, qu\u2019ils soient positivistes ou relativistes. Les crit\u00e8res sont relatifs et ne peuvent \u00eatre tranch\u00e9s dans un sens ou dans l\u2019autre car il ne s\u2019agit pas de pures visions subjectives. Aussi paradoxal que cela peut para\u00eetre, le droit international est tel quel \u00e0 travers la manifestation des volont\u00e9s \u00e9tatiques. Cependant, il est mu par des forces imaginaires, \u00ab\u00a0imaginantes\u00a0\u00bb comme le sp\u00e9cifie Mireille Delmas-Marty, comme la solidarit\u00e9 internationale. C\u2019est notamment le cas dans l\u2019appr\u00e9hension des d\u00e9fis globaux, notamment des changements climatiques et de ses cons\u00e9quences. Il tente \u2013 quoique difficilement \u2013 de concilier le principe classique du consensualisme avec la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer un certain ordre public au b\u00e9n\u00e9fice de la \u00ab\u00a0communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, terme qui, encore une fois, d\u00e9passe la r\u00e9alit\u00e9 des relations internationales. Or, c\u2019est ce caract\u00e8re paradoxal qui constitue un \u00e9l\u00e9ment moteur de la dynamique propre du droit international (Dupuy P.-M., 2000). En un sens le droit international est en mouvement vers un id\u00e9al qui implique la mise en jeu de la solidarit\u00e9 internationale. Nous tenterons d\u2019en d\u00e9cortiquer le sens \u00e0 travers la place de cette solidarit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre les changements climatiques.<\/p>\n
Un contexte propice \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale<\/strong><\/p>\n Nous vivons dans un monde qui change. Ce changement est d\u2019autant plus pr\u00e9gnant ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, compte tenu des d\u00e9fis globaux auxquels le monde est confront\u00e9, dont la question des changements climatiques. Ces derniers constituent une r\u00e9elle probl\u00e9matique mondiale, discut\u00e9e dans ses aspects divers lors du pr\u00e9sent symposium. Selon la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (ci-apr\u00e8s CCNUCC), les changements climatiques sont les \u00ab\u00a0changements de climat qui sont attribu\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 une activit\u00e9 humaine alt\u00e9rant la composition de l\u2019atmosph\u00e8re mondiale et qui viennent s\u2019ajouter \u00e0 la variabilit\u00e9 naturelle du climat observ\u00e9e au cours de p\u00e9riodes comparables\u00a0\u00bb (article 1.2 de la CNUCC). Cette probl\u00e9matique touche chaque entit\u00e9, \u00e0 tous les niveaux et dans tous les domaines. Autant au niveau local, et r\u00e9gional, mais plus encore, au niveau global. Une r\u00e9ponse commune, coordonn\u00e9e est rendue n\u00e9cessaire pour appr\u00e9hender de mani\u00e8re concert\u00e9e, dans une forme de gouvernance globale, les effets des changements climatiques. Dans ce cadre, la question de la solidarit\u00e9 internationale joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l\u2019\u00e9volution \u00e0 laquelle le droit international, est appel\u00e9e \u00e0 tendre. La solidarit\u00e9 dont il s\u2019agit ici int\u00e8gre \u00e0 la fois la conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de coop\u00e9rer mais aussi la mat\u00e9rialisation de cette derni\u00e8re au niveau des instances internationales avec la participation de diff\u00e9rents acteurs (\u00c9tats, organisations internationales, organisations non gouvernementales, scientifiques, \u2026). En effet, c\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat commun qui est en jeu\u00a0; int\u00e9r\u00eat transcendant l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ensemble des \u00c9tats, qui le d\u00e9passe. La solidarit\u00e9 serait la condition sine qua non <\/em>pour faire face \u00e0 de tels d\u00e9fis.<\/p>\n L\u2019\u00e9volution du droit international\u00a0: de la coexistence \u00e0 la coop\u00e9ration<\/strong><\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le droit international avait pour fonction, \u00e0 ses origines, d\u2019assurer la coexistence entre les \u00c9tats. Face aux d\u00e9fis globaux auxquels le monde a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9, cette coexistence \u00e9tait appel\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer, vers la coop\u00e9ration. Elle tend principalement \u00e0 favoriser l\u2019action collective pour atteindre des buts communs. Ainsi, les \u00c9tats se sont regroup\u00e9s au sein de structures de concertation et de n\u00e9gociation permettant d\u2019institutionnaliser leur coop\u00e9ration, les organisations internationales. Un certain \u00e9quilibre a alors pu s\u2019instaurer entre l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier de chaque \u00c9tat et l\u2019int\u00e9r\u00eat transcendant de l\u2019ensemble.<\/p>\n Cependant, \u00e0 l\u2019\u00e8re o\u00f9 les n\u00e9gociations internationales relatives \u00e0 la lutte contre les changements climatiques peinent \u00e0 aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats concluants, la coop\u00e9ration internationale semble \u00ab\u00a0au point mort\u00a0\u00bb. Mais au-del\u00e0 de la simple coop\u00e9ration internationale, si nous analysons l\u2019\u00e9tat des relations internationales par rapport aux cons\u00e9quences engendr\u00e9es par des changements climatiques, le droit international offrirait-il d\u2019autres perspectives\u00a0?<\/p>\n La r\u00e9ponse ne peut \u00eatre n\u00e9gative car si l\u2019on regarde la continuit\u00e9 de l\u2019\u00e9volution du droit international, on se rend compte que d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 internationale, compos\u00e9e d\u2019\u00c9tats souverains, avec un droit diplomatique de coexistence, celle-ci tend vers une \u00ab\u00a0communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, constituant une unit\u00e9 sociologique, due \u00e0 l\u2019interd\u00e9pendance croissante des \u00c9tats pour faire face aux d\u00e9fis globaux, tels les changements climatiques.<\/p>\n La solidarit\u00e9 dans l\u2019in\u00e9luctable caract\u00e8re dialectique du droit international<\/strong><\/p>\n En tant que juriste en droit international, il me serait difficile de nier la contribution de ce dernier dans la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, par exemple, le d\u00e9veloppement de la soft law<\/em> permet un plus grand dynamisme du droit international et une certaine souplesse dans la mise en \u0153uvre des mesures adopt\u00e9es, voire m\u00eame pourrait faciliter la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats en cas de manquement<\/a>.\u00a0 Cependant, les limites \u00e0 cette contribution sont in\u00e9luctables, d\u00fb au caract\u00e8re encore volontariste du droit international, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne peut \u00eatre effectif, dans la r\u00e9alit\u00e9, que par la volont\u00e9 des \u00c9tats.<\/p>\n Or, le facteur commun qui peut r\u00e9concilier ces deux aspects est la notion de solidarit\u00e9 internationale. La question se pose alors de savoir, dans quelle mesure la solidarit\u00e9 internationale pourrait-\u00eatre un \u00e9l\u00e9ment essentiel dans la lutte contre les changements climatiques, et plus concr\u00e8tement, un moteur d\u2019action internationale, venant fortifier la coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n Parler de solidarit\u00e9 en mati\u00e8re de changements climatiques dans une soci\u00e9t\u00e9 internationale si h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne de nos jours, pourrait relever d\u2019une utopie, d\u2019un mythe, tant les besoins et les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats divergent et sont difficilement conciliables<\/a>. . Tant\u00f4t l\u2019on consid\u00e8re que c\u2019est \u00e0 travers l\u2019\u00e9tablissement des r\u00e8gles communes que se manifeste la solidarit\u00e9 internationale\u00a0; tant\u00f4t, il appara\u00eet que \u00ab\u00a0la r\u00e8gle ne cr\u00e9e pas l\u2019\u00e9tat de d\u00e9pendance mutuelle o\u00f9 sont les organes solidaires mais ne fait que l\u2019exprimer d\u2019une mani\u00e8re sensible et d\u00e9finie [\u2026]\u00a0\u00bb (Durkheim Emile, 1930). Dans la r\u00e9alit\u00e9 internationale empreinte de bilat\u00e9ralisme et de r\u00e9ciprocit\u00e9, il serait int\u00e9ressant d\u2019aborder la question sous deux aspects, en analysant, tout d\u2019abord, le potentiel normatif de la notion de \u00ab\u00a0solidarit\u00e9 internationale\u00a0\u00bb dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et, ensuite, son incarnation dans la r\u00e9alit\u00e9 internationale en tant que moteur d\u2019action internationale.<\/p>\n Le potentiel normatif de la solidarit\u00e9 internationale<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9veloppement du droit international constitue une opportunit\u00e9 face aux d\u00e9fis globaux auxquels le monde est confront\u00e9, notamment en mati\u00e8re de changements climatiques. En tant qu\u2019ensemble de r\u00e8gles r\u00e9gissant les relations entre les \u00c9tats, le droit international s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 vers une certaine vision t\u00e9l\u00e9ologique o\u00f9 la fonction du droit importe plus que la mani\u00e8re dont il est form\u00e9 ou mis en \u0153uvre. Ceci est d\u00fb \u00e0 une certaine mobilisation \u2013 principalement en r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes environnementaux \u2013 pour \u00e9tablir des objectifs dans le cadre d\u2019instruments juridiquement non contraignants et au d\u00e9veloppement de la soft law<\/em>. Ceci a permis une \u00e9volution dans la d\u00e9finition d\u2019objectifs et de buts communs, en laissant une certaine marge de man\u0153uvre, selon les capacit\u00e9s des \u00c9tats dans leur mise en \u0153uvre. On retrouve alors cette conception de la socialit\u00e9 du droit, issue de la formule romaine \u00ab\u00a0ubi societas, ibi ius<\/em>\u00a0\u00bb, o\u00f9 le droit a vocation \u00e0 conna\u00eetre les conflits et s\u2019y adapter<\/a>. En un sens, la normativit\u00e9 pourrait contribuer peu \u00e0 peu \u2013 d\u2019une certaine mani\u00e8re – \u00e0 une stabilit\u00e9 par rapport aux faits, aux changements, et face \u00e0 l\u2019impr\u00e9vision. Si nous prenons l\u2019exemple de la notion de due diligence<\/em>, d\u2019un standard de comportement celui-ci pourrait constituer un \u00e9l\u00e9ment important dans la responsabilisation des \u00c9tats dans le respect de leur engagement \u00e0 atteindre les objectifs et buts communs<\/a>. . En effet, l\u2019obligation de due diligence <\/em>implique que soit mise en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires que requiert la norme \u00e0 laquelle elle se r\u00e9f\u00e8re selon la capacit\u00e9 des \u00c9tats concern\u00e9s. Une telle d\u00e9marche vise cette n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adaptation constante du droit international face \u00e0 l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9caution face aux changements climatiques.<\/p>\n La solidarit\u00e9, moteur d\u2019action internationale<\/strong><\/p>\n D\u2019une part, le tant qu\u2019ensemble de r\u00e8gles r\u00e9gissant les relations entre les \u00c9tats, le droit international, dans sa d\u00e9finition, pose d\u00e9j\u00e0 une limite non n\u00e9gligeable\u00a0: la souverainet\u00e9 des \u00c9tats. Cependant, avec l\u2019\u00e9volution des relations internationales, il est apparu que la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats faisait apparaitre de nouvelles formes relationnelles avec l\u2019intervention d\u2019acteurs non-\u00e9tatiques. Tel est le cas des organisations internationales, des membres de la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb internationale ou du r\u00f4le des experts dans l\u2019\u00e9laboration des instruments juridiques internationaux. L\u2019intervention de telles entit\u00e9s r\u00e9sulte du fait de l\u2019incapacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 faire face aux d\u00e9fis globaux. En effet, le contexte de la coop\u00e9ration internationale proprement dite \u2013 donc entre \u00c9tats souverains \u2013 rend difficile et lente l\u2019adoption de mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires face \u00e0 des d\u00e9fis complexes tels les changements climatiques. De plus, cette intervention t\u00e9moigne de l\u2019existence d\u2019un certain degr\u00e9 de solidarit\u00e9, par la d\u00e9mocratisation et la publicisation des relations internationales<\/a>, en faisant intervenir ce que l\u2019on pourrait appeler la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile internationale\u00a0\u00bb,repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats et les besoins de la \u00ab\u00a0communaut\u00e9 internationale. Il en est ainsi, par exemple, en mati\u00e8re de droit de l\u2019environnement, o\u00f9 le r\u00f4le des acteurs non-\u00e9tatiques est important au sein des structures institutionnelles face \u00e0 l\u2019inaction des \u00c9tats. \u00a0Tel fut le cas, par exemple, de l\u2019intervention de Greenpeace face \u00e0 la campagne d\u2019essais nucl\u00e9aires en 1971, qui a conduit \u00e0 la controverse internationale concernant le navire Rainbow Warrior<\/em> pour les essais nucl\u00e9aires fran\u00e7ais, en 1985<\/a>.<\/p>\n Le droit international ne r\u00e9git donc plus uniquement les relations entre les \u00c9tats, il a une vocation plus large, englobant les relations entre ces derniers et les acteurs non-\u00e9tatiques. Un tel ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019accompagne indubitablement d\u2019un processus de socialisation du droit international, d\u00e9veloppant la solidarit\u00e9 internationale, au-del\u00e0 du simple cercle inter\u00e9tatique.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n En d\u00e9finitive, comme le citait Ren\u00e9-Jean Dupuy dans un des Cours g\u00e9n\u00e9ral de droit international Public de l\u2019Acad\u00e9mie de La Haye, dans sa conception m\u00eame, \u00ab\u00a0la communaut\u00e9 internationale qui apparait de nos jours ne r\u00e9sulte pas de ph\u00e9nom\u00e8nes harmonistes, de fraternit\u00e9s d\u00e9couvertes encore moins de r\u00e8glements des diff\u00e9rends\u00a0; tout au contraire, sa marche contradictoire est produite tout \u00e0 la fois par des forces de r\u00e9pulsion, de comp\u00e9tition, de contestation et de revendication, comme un jeu de solidarit\u00e9, de besoins r\u00e9ciproques, de responsabilit\u00e9s mutuelles\u00a0\u00bb. La solidarit\u00e9 internationale pourrait donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment directeur de l\u2019\u00e9volution du droit international. Sans pouvoir normatif certain, cette notion suscite une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle le droit international ne peut s\u2019affranchir.<\/p>\n <\/p>\n Vonintsoa Rafaly est docteur en \u00e9tudes europ\u00e9ennes et internationales, sp\u00e9cialit\u00e9 en droit de la mer du Centre de Droit Maritime et\u00a0<\/span>Oc\u00e9anique (CDMO) de l\u2019Universit\u00e9 de Nantes.<\/span><\/em><\/p>\n <\/p>\n