{"id":4355,"date":"2020-01-29T00:00:00","date_gmt":"2020-01-29T10:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.voelkerrechtsblog.org\/articles\/la-libre-circulation-des-personnes-en-afrique-entre-ambitions-et-realites\/"},"modified":"2020-12-09T12:15:47","modified_gmt":"2020-12-09T11:15:47","slug":"la-libre-circulation-des-personnes-en-afrique-entre-ambitions-et-realites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/la-libre-circulation-des-personnes-en-afrique-entre-ambitions-et-realites\/","title":{"rendered":"Entre ambitions et r\u00e9alit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Circuler librement entre les \u00c9tats du continent africain\u00a0; r\u00e9sider et s\u2019\u00e9tablir librement dans l\u2019un ou l\u2019autre de ses pays \u2013 voici les ambitions du Protocole<\/a> au Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 \u00e9conomique africaine<\/a> relatif \u00e0 la libre circulation des personnes, au droit de s\u00e9jour et au droit d’\u00e9tablissement. L\u2019adoption de ce Protocole en 2018 est un pas de plus vers la mise en place de la libre circulation des personnes au niveau de toute l\u2019Afrique apr\u00e8s le lancement du Passeport africain<\/a> en 2016. En parall\u00e8le, les communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales (CER) ainsi que certains \u00c9tats tels que les Seychelles, le Rwanda et le Benin<\/a>, ont \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 des politiques de libre circulation des personnes.<\/p>\n

Ce billet va s\u2019appesantir sur les opportunit\u00e9s de la libre circulation des personnes entre \u00c9tats africains et sur les obstacles qu\u2019elle rencontre actuellement \u00e0 travers quatre parties, qui examineront successivement\u00a0l\u2019\u00e9mergence de la libre circulation des personnes en Afrique\u00a0; les avanc\u00e9es normatives\u00a0; les d\u00e9fis de mise en \u0153uvre\u00a0et l\u2019impact des politiques de libre circulation d\u00e9velopp\u00e9es au sein des CER sur le projet continental africain de libre circulation des personnes.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mergence de la libre circulation des personnes en Afrique<\/strong><\/p>\n

La libre circulation des personnes est un outil essentiel \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif d\u2019une grande unit\u00e9 et solidarit\u00e9 entre les peuples d\u2019Afrique pr\u00f4n\u00e9e successivement par la Charte de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine\u00a0 de 1963<\/a> (pr\u00e9ambule et article II (1) (b)) et l\u2019Acte constitutif de l\u2019Union africaine de 2000<\/a> (article 3 (a)).\u00a0 La facilitation de la mobilit\u00e9 des personnes au niveau africain a ainsi \u00e9t\u00e9 au centre des grands projets de l\u2019int\u00e9gration africaine, dont le Plan d\u2019action de Lagos de 1980. Le projet le plus d\u00e9terminant est sans doute port\u00e9 par le Trait\u00e9 du 3 juin 1991 instituant la Communaut\u00e9 \u00e9conomique africaine (African economic community,<\/a> AEC en sigle (article 43)). Ce trait\u00e9 pr\u00e9voit six diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019int\u00e9gration africaine pour une p\u00e9riode de 34 ans \u00e0 partir de son entr\u00e9e en vigueur en 1994. La libre circulation des personnes est pr\u00e9vue \u00e0 la cinqui\u00e8me \u00e9tape, une p\u00e9riode de quatre ans soit de 2019 \u00e0 2023 relative \u00e0 la mise en place du March\u00e9 commun africain et \u00e0 la sixi\u00e8me \u00e9tape qui concerne la consolidation et le renforcement de la structure du march\u00e9 commun africain par la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services ainsi que l\u2019application effective des droits de r\u00e9sidence et d\u2019\u00e9tablissement, pour une p\u00e9riode de\u00a0 cinq ans, soit de 2023 \u00e0 2028. Ce processus a connu une acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 partir de 2012 (d\u00e9cision sur l\u2019int\u00e9gration africaine<\/a>)\u00a0 et en 2013 fut adopt\u00e9 l\u2019Agenda 2063 qui fait de la libre circulation des personnes au niveau africain une de ses aspirations. Pour atteindre cette aspiration, les \u00c9tats africains ont lanc\u00e9 le Passeport africain en 2016 et adopt\u00e9 en 2018 le Protocole au Trait\u00e9 instituant l\u2019AEC relatif \u00e0 la libre circulation des personnes, au droit de r\u00e9sidence et au droit d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Les avanc\u00e9es normatives <\/strong><\/p>\n

La libre circulation des personnes telle que consacr\u00e9e par le Protocole de 2018<\/a> implique pour les ressortissants d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019Union africaine, le droit d\u2019entrer, de s\u00e9journer, de circuler librement et de sortir du territoire d\u2019un\u00a0 autre \u00c9tat membre, conform\u00e9ment\u00a0 aux lois,\u00a0 r\u00e8glements et proc\u00e9dures de l\u2019\u00c9tat membre d\u2019accueil (article 6). Il se distingue ainsi de la libert\u00e9 de circulation des nationaux et non-nationaux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un m\u00eame \u00c9tat<\/a>.\u00a0 Le Passeport africain\u00a0 lanc\u00e9 par l\u2019Union Africaine en 2016 est retenu par le Protocole de 2018 comme document de voyage (article 10). Cependant, face \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019appliquer imm\u00e9diatement et compl\u00e8tement le Protocole de 2018, les \u00c9tats africains ont convenu de l\u2019appliquer en trois phases progressives. Il s\u2019agit du droit d\u2019entr\u00e9e et de la suppression de visa (phase 1), du droit de r\u00e9sidence (phase 2) et du droit d\u2019\u00e9tablissement (phase 3), aux termes de l\u2019article 5 (1) du Protocole de 2018.<\/p>\n

La libre circulation des personnes est un pilier important du processus d\u2019int\u00e9gration africaine dans sa dimension du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du continent africain. Les dirigeants africains aspirent<\/a> \u00e0 un \u00ab continent o\u00f9 la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services augmentera substantiellement les \u00e9changes et les investissements entre les pays africains atteignant des niveaux sans pr\u00e9c\u00e9dent, ce qui permettra de renforcer la place de l\u2019Afrique dans le commerce mondial\u00a0\u00bb. Cependant, la mise en \u0153uvre de cette libre circulation des personnes est actuellement confront\u00e9e \u00e0 certains d\u00e9fis.<\/p>\n

Les d\u00e9fis de la mise en \u0153uvre <\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9fis qu\u2019attend la mise en \u0153uvre de la libre circulation des personnes au niveau africain sont multiples. Nous retiendrons les plus importants, ceux qui portent actuellement sur l\u2019absence de ratification du Protocole de 2018\u00a0; la protection de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et les diff\u00e9rences consid\u00e9rables de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique entre les \u00c9tats.<\/p>\n

L\u2019effectivit\u00e9 de la libre circulation des personnes au niveau africain d\u00e9pend de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Protocole de 2018.\u00a0 Au 31 d\u00e9cembre\u00a0\u00a0 2019, seuls quatre \u00c9tats \u2013 Mali, Niger, Rwanda, Sao Tome & Principe \u2013 avaient ratifi\u00e9<\/a> ce Protocole, qui exige quinze ratifications pour son entr\u00e9e en vigueur. Le d\u00e9faut de ratifications est un d\u00e9fi majeur pour la mise en \u0153uvre de la libre circulation des personnes avec comme cons\u00e9quence la perturbation des objectifs de la Zone continentale de libre-\u00e9change africaine (ZLECAf<\/a>). Celle-ci ne peut pas \u00eatre pleinement mise en place sans l\u2019effectivit\u00e9 de la libre circulation des personnes. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 c\u2019est la premi\u00e8re phase (droit d\u2019entr\u00e9e et suppression de visa) qui connait des difficult\u00e9s d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre par les \u00c9tats, avec un impact\u00a0 n\u00e9gatif\u00a0 sur la mise\u00a0 \u0153uvre\u00a0 de deux autres phases pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

La r\u00e9ticence de la majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats africains de ne pas ratifier le Protocole de 2018 s\u2019explique notamment par la protection de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. L\u2019instabilit\u00e9 s\u00e9curitaire de bon nombre d\u2019\u00c9tats africains, les conflits en cours et la menace terroriste sont autant de d\u00e9fis \u00e0 surmonter dans la mise en place d\u2019une libre circulation sur ce continent. Les \u00c9tats africains ont ainsi fait de la protection de la s\u00e9curit\u00e9 nationale un principe fondamental du Protocole de 2018 (article 3). Les \u00c9tats se r\u00e9servent \u00e9galement le droit d\u2019expulser des ressortissants, conform\u00e9ment \u00e0 leur l\u00e9gislation (article 21), les expulsions collectives \u00e9tant n\u00e9anmoins prohib\u00e9es par le protocole (article 20). Dans ce contexte, le r\u00eave d\u2019une libre circulation des personnes au niveau africain ne peut \u00eatre atteint si les \u00c9tats africains prennent des mesures r\u00e9ciproques et crois\u00e9es de protection de leur s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de la protection de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, le retard de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de certains \u00c9tats africains est un autre d\u00e9fi. En effet, les ressortissants de ces Etats cherchent \u00e0 s\u2019\u00e9tablir dans les\u00a0 Etats plus d\u00e9velopp\u00e9s qui\u00a0 sont r\u00e9ticents \u00e0 s\u2019ouvrir \u00e0 la libre circulation des personnes. La crainte pour ces \u00c9tats d\u00e9velopp\u00e9s est tel qu\u2019en recevant des ressortissants d\u2019autres \u00c9tats avec la facilitation de la libre circulation des personnes, ils risquent de faire face aux tensions internes sur le plan social, avec comme cons\u00e9quence l\u2019accroissement des actes de x\u00e9nophobie, comme ce fut le cas en Afrique du Sud en 2019<\/a>.<\/p>\n

L\u2019impact de la libre circulation des personnes consacr\u00e9e par les CER <\/strong><\/p>\n

Avant le Protocole de 2018, la libre circulation des personnes \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9e par certaines CER. A titre illustratif, la libre circulation des personnes conna\u00eet un d\u00e9veloppement louable<\/a> au sein de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) et de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est (CAE).\u00a0 Cependant, la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique centrale (CEEAC) et l\u2019Union du Maghreb arabe (UMA),\u00a0 \u00e0 titre illustratif, peinent \u00e0 mettre en \u0153uvre<\/a> la libre circulation des personnes. Parmi les raisons pouvant expliquer cette situation il y a lieu de citer les raisons s\u00e9curitaires et les divergences des politiques de contr\u00f4le de mouvement des populations au sein des \u00c9tats d\u2019une m\u00eame communaut\u00e9. Les craintes et d\u00e9fis observ\u00e9s au niveau des CER s\u2019accentuera encore davantage lorsque la libre circulation des personnes concernera tous les \u00c9tats africains.<\/p>\n

Le Protocole de 2018 a retenu une approche souple<\/a> de coordination continentale des politiques de libre circulation, entre celles de CER et des \u00c9tats et celles fix\u00e9es au niveau du continent africain. Elle consiste \u00e0 ne pas emp\u00eacher la mise en \u0153uvre de la libre circulation des personnes plus favorables, qui serait consacr\u00e9e par le droit national, par les instruments juridiques r\u00e9gionaux (article 5 (3) (a)) et au sein des CER (article 5 (3) (b)).\u00a0 Pour atteindre cet objectif, le Protocole de 2018 pr\u00f4ne d\u2019abord la coop\u00e9ration pour faciliter la libre circulation des r\u00e9sidents des communaut\u00e9s frontali\u00e8res par des accords bilat\u00e9raux ou r\u00e9gionaux sign\u00e9s par les \u00c9tats (article 12). Ensuite, les \u00c9tats sont appel\u00e9s \u00e0 harmoniser et \u00e0 coordonner leurs activit\u00e9s, syst\u00e8mes et r\u00e8gles adopt\u00e9es au niveau des CER dont ils sont membres avec les lois, activit\u00e9s, syst\u00e8mes et politiques de l\u2019Union africaine en mati\u00e8re de libre circulation (article 26).<\/p>\n

Perspectives<\/strong><\/p>\n

L\u2019adoption en 2018 du Protocole au Trait\u00e9 instituant l\u2019AEC relatif \u00e0 la libre circulation des personnes, au droit de r\u00e9sidence et au droit d\u2019\u00e9tablissement, est une \u00e9tape importante franchie dans le processus d\u2019int\u00e9gration africaine. L\u2019effectivit\u00e9 de cette libre circulation d\u00e9pend de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce Protocole. Nous recommandons aux \u00c9tats africains de ratifier ce Protocole parce que la libre circulation des personnes signifie l\u2019ouverture des fronti\u00e8res pour des \u00e9changes \u00e9conomiques entre \u00c9tats. C\u2019est un vecteur du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique et un facteur indispensable de la r\u00e9ussite de l\u2019int\u00e9gration africaine dans son ensemble.<\/p>\n

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Franck Shukuru est chercheur et assistant d\u2019enseignement \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Goma en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Domaine\u00a0: Droit international des droits de l\u2019homme, droit international p\u00e9nal et droit international \u00e9conomique.<\/em><\/p>\n

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Cite as: Franck Shukuru, “Entre ambitions et r\u00e9alit\u00e9s. La libre circulation des personnes en Afrique”, V\u00f6lkerrechtsblog<\/em>, 29 Janvier 2020, doi: 10.17176\/20200129-225859-0<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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