V\u00f6lkerrechtsblog est ravi de vous pr\u00e9senter la deuxi\u00e8me partie de l\u2019interview avec Marta\u00a0Torre\u2011Schaub. Dans cette partie, nous parlerons du statut de la r\u00e9gion Amazonienne en droit international, de l\u2019importance des contentieux nationaux pour la protection du climat et de la Justice climatique envers les \u00c9tats et les groupes les plus vuln\u00e9rables. Ces \u00e9l\u00e9ments compl\u00e8teront le tableau de la responsabilit\u00e9 juridique en droit international pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement dans le domaine du changement climatique.<\/p>\n
Ceci est la deuxi\u00e8me partie de l\u2019interview. Voire <\/span><\/i>ici<\/span> <\/em><\/a>pour la premi\u00e8re partie.<\/em><\/span><\/i><\/p>\n Vu l\u2019\u00e9tat vuln\u00e9rable de la r\u00e9gion Amazonienne, \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re le Prof. Walt\u00a0dans son <\/strong>article<\/strong><\/a> et dont nous avons parl\u00e9 dans la premi\u00e8re partie<\/u> de cette interview, la question se pose\u00a0: <\/strong>Est\u2011ce que le droit international est trop faible pour prot\u00e9ger l\u2019environnement\u00a0?<\/strong><\/p>\n Dans un rapport demand\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU en mai 2018, les lacunes du droit international de l\u2019environnement sont point\u00e9es du doigt. Le rapport passe en revue les nombreuses et importantes lacunes affich\u00e9es par le droit international pour prot\u00e9ger efficacement l\u2019environnement. Un droit jug\u00e9 limit\u00e9, fragmentaire, incoh\u00e9rent et peu contraignant. Parmi les principaux probl\u00e8mes soulign\u00e9s figurent l\u2019application limit\u00e9e de certains principes fondamentaux comme la disponibilit\u00e9 de l\u2019information, la participation \u00e0 la prise de d\u00e9cision et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Par ailleurs, certains probl\u00e8mes comme la pollution de l\u2019air ou de l\u2019eau, ne seraient trait\u00e9s que comme de probl\u00e8mes r\u00e9gionaux alors que leurs effets sont en r\u00e9alit\u00e9 globaux. Le\u00a0\u00ab droit \u00e0 un environnement sain \u00bb\u00a0peine \u00e9galement \u00e0 s\u2019affirmer, de m\u00eame que les tant attendus principes de\u00a0\u00ab non-r\u00e9gression \u00bb\u00a0et de\u00a0\u00ab progression \u00bb. Le rapport souligne \u00e9galement la trop grande limitation et fragmentation des outils et instruments existants. S\u2019agissant plus pr\u00e9cis\u00e9ment des for\u00eats, celles-ci occupent un peu plus du 31% de la surface terrestre et elles sont consid\u00e9r\u00e9es un \u00ab\u00a0poumon pour la plan\u00e8te\u00a0\u00bb, notion rappelant combien il est vital de les prot\u00e9ger de mani\u00e8re effective. Pourtant, en d\u00e9pit de leur fonction essentielle dans la r\u00e9gulation du syst\u00e8me climatique mondial, il n\u2019existe pas, \u00e0 ce jour, un Trait\u00e9 international envisageant la protection totale et globale des for\u00eats. Il est ainsi important de rappeler que les for\u00eats ne sont prot\u00e9g\u00e9es au niveau international que de mani\u00e8re fragment\u00e9e, ce qui rend difficile l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9s nuisibles aux for\u00eats.<\/p>\n Il est vrai que bon nombre des trait\u00e9s internationaux existants contiennent des dispositions visant \u00e0 r\u00e9glementer des activit\u00e9s li\u00e9es aux for\u00eats. Cependant, il n’existe aucun instrument juridique mondial dont les for\u00eats seraient le sujet central, de m\u00eame qu’il n’existe pas de trait\u00e9 international qui aborde tous les aspects environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques des \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers. Il existe cependant des accords internationaux qui accordent un traitement sp\u00e9cifique aux for\u00eats. Toutefois, la strat\u00e9gie actuelle visant \u00e0 renforcer les synergies entre ces instruments multilat\u00e9raux, ne suffira probablement pas \u00e0 garantir une protection durable des for\u00eats. N\u00e9anmoins, plusieurs solutions seraient potentiellement combinables et envisageables. La question de la souverainet\u00e9 nationale pourrait se trouver \u00e9quilibr\u00e9e si des pr\u00e9ceptes qui existent dans la plupart de nos Constitutions et syst\u00e8mes de droit nationaux \u00e9taient respect\u00e9s, comme par exemple le droit \u00e0 l\u2019environnement sain, le droit des autorisations administratives li\u00e9es aux projets et activit\u00e9s ayant une incidence sur l\u2019environnement (et les for\u00eats), le droit des \u00e9tudes d\u2019impact environnementale, le droit de la responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019environnement. Dans ce domaine, les \u00ab\u00a0droits de d\u00e9mocratie environnementale\u00a0\u00bb sont \u00e9galement pertinents. De tels droits sont notamment consacr\u00e9s par la Convention europ\u00e9enne d\u2019Aarhus et l\u2019Accord d\u2019Escazu, ratifi\u00e9 par divers \u00c9tats d\u2019Am\u00e9rique latine, dont le Br\u00e9sil. Ces droits permettent que les populations concern\u00e9es par une activit\u00e9 \u00e0 impact environnemental soient pr\u00e9alablement inform\u00e9es de mani\u00e8re effective, qu\u2019elles puissent participer aux d\u00e9cisions et, surtout, qu\u2019elles aient acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re environnementale. Autrement dit, ce sont des droits conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile pour pouvoir agir en justice.<\/p>\n La notion d\u2019\u00e9cocide, pourrait-elle renforcer la force normative du droit international dans le domaine de la protection de l\u2019environnement\u00a0?<\/strong><\/p>\n La notion d\u2019\u00e9cocide s\u00e9duit par son caract\u00e8re id\u00e9aliste. Elle reste toutefois trop vague pour le moment. De plus, elle ne semble pas s\u2019adapter aux situations auxquelles nous sommes actuellement confront\u00e9s. En effet, d\u2019abord, un crime d\u2019\u00e9cocide n\u00e9cessiterait d\u2019\u00eatre inscrit au r\u00e9gime juridique international et national, ce qui n\u2019est pas le cas. Ensuite, ce crime supposerait de rendre \u00e9quivalent la notion de g\u00e9nocide \u00e0 celle de crime contre l\u2019environnement. Or, pour cela il faudrait consid\u00e9rer que le pr\u00e9judice port\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement a fait dispara\u00eetre une portion consid\u00e9rable ou a \u00e9limin\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et programm\u00e9e un \u00e9cosyst\u00e8me. Toute la difficult\u00e9 viendrait \u00e0 prouver cette \u00ab\u00a0intention\u00a0\u00bb criminelle, inh\u00e9rente \u00e0 la notion m\u00eame du crime de g\u00e9nocide, lors d\u2019une activit\u00e9 nuisant \u00e0 l\u2019environnement. Enfin, l\u2019\u00e9cocide supposerait de pouvoir d\u00e9signer un ou plusieurs coupables. Or, en mati\u00e8re environnementale, les responsabilit\u00e9s sont partag\u00e9es\u00a0: souvent, un \u00c9tat est responsable d\u2019inaction, mais d\u2019autres acteurs ont pu commettre les actions directement \u2013 sans forc\u00e9ment avoir une intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u2013 et les citoyens ou usagers, en consommant tel ou tel bien, pourraient \u00e9galement \u00eatre responsables au bout de la chaine causale. Une notion, en somme, qui pose plus de difficult\u00e9s juridiques qu\u2019elle ne propose de solutions.<\/p>\n Il reste qu\u2019au niveau international, la mobilisation du droit international traditionnel qui sanctionne les actes d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un autre \u00c9tat \u2013 par exemple dans le cas d\u2019une pollution industrielle ou des activit\u00e9s provoquant de dommages \u00e0 l\u2019environnement \u2013 est toujours possible comme on l\u2019a soulign\u00e9 auparavant. Il serait cependant fort souhaitable que la communaut\u00e9 internationale se mobilise autour d\u2019un Trait\u00e9 de protection globale de for\u00eats\u00a0: en y incluant tant les aspects environnementaux, climatiques et \u00e9cosyst\u00e9miques que les aspects \u00e9conomiques \u2013 commercialisation du bois, interdiction de d\u00e9forestation, commerce interdit d\u2019esp\u00e8ces rares, etc. \u2013 \u00e0 l\u2019image de l\u2019Accord de Paris pour le climat. Pour ce faire, il faudrait enti\u00e8rement repenser nos mod\u00e8les de d\u00e9veloppement et nos mod\u00e8les agroalimentaires, ce qui, au demeurant, serait \u00e9galement n\u00e9cessaire dans le cadre du changement climatique et de la protection de la biodiversit\u00e9, tel qu\u2019il en ressort du dernier rapport sp\u00e9cial du GIEC sur l\u2019usage des terres.<\/p>\n De plus en plus souvent, les contentieux nationaux sont consid\u00e9r\u00e9s la seule voie ouverte pour tenir responsable les gouvernements. En Colombie, la Corte Suprema<\/em> a <\/strong>d\u00e9cid\u00e9<\/strong><\/a> que la protection des droits des <\/strong>g\u00e9n\u00e9rations futures ainsi que les droits de la for\u00eat amazonienne exigent une fin de la d\u00e9forestation. Qu\u2019est-ce que ce d\u00e9veloppement nous dit sur le droit international\u00a0? Est\u2011ce que vous voyez une mani\u00e8re de refl\u00e9ter les \u00e9l\u00e9ments \u00e9cocentriques, comme dans l\u2019exemple les droits de la nature en Colombie, au niveau international\u00a0? <\/strong><\/p>\n L\u2019absence de fondement textuel sp\u00e9cifique au niveau international \u00e0 la fois en faveur des \u00c9tats particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, des communaut\u00e9s autochtones ou des individus, puis l\u2019absence d\u2019un texte prot\u00e9geant les for\u00eats de mani\u00e8re globale, ont pouss\u00e9 certaines ONG \u00e0 faire appel au juge en d\u00e9veloppant diff\u00e9rentes strat\u00e9gies contentieuses. Certains groupes particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux effets de la d\u00e9forestation massive en Amazonie ont ainsi tent\u00e9, de mani\u00e8re fructueuse, d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat devant le juge. C\u2019est ce que montre l\u2019exemple colombien\u00a0: dans cette affaire, la Haute Cour a donn\u00e9 raison \u00e0 un groupe de 25 enfants et jeunes qui, accompagn\u00e9s d\u2019une ONG nomm\u00e9e Dejusticia<\/em>, ont poursuivi l\u2019\u00c9tat pour ne pas garantir leurs droits constitutionnels \u00e0 la vie et \u00e0 l’environnement. Dans son jugement, la Cour a accord\u00e9 une \u00ab\u00a0tutelle\u00a0\u00bb [recours en justice pour r\u00e9clamer la violation des droits individuels, remarque de la r\u00e9daction] \u00e0 ces jeunes et enfants qui affirmaient que les activit\u00e9s de d\u00e9forestation de l’Amazonie violaient leurs droits \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019environnement et au bien-\u00eatre (\u00ab\u00a0buen vivir\u00a0\u00bb). Elle a jug\u00e9 que, pour prot\u00e9ger les droits constitutionnels des plaignants, l\u2019\u00c9tat \u00e9tait dans l\u2019obligation de cr\u00e9er et mettre en \u0153uvre un plan d\u2019action interg\u00e9n\u00e9rationnel pour mettre fin \u00e0 la d\u00e9forestation et prot\u00e9ger ce poumon de la plan\u00e8te.<\/p>\n Comme j\u2019ai eu l\u2019occasion de le souligner dans mon commentaire<\/a> y relatif, l\u2019arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 est une d\u00e9cision historique, car elle affirme \u00e0 la fois la protection des populations vuln\u00e9rables face \u00e0 la d\u00e9forestation et au changement climatique, tout en pr\u00e9cisant que cette protection doit se faire via \u00ab\u00a0les droits de la nature\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0le droit \u00e0 un environnement sain\u00a0\u00bb, afin de prot\u00e9ger tant ces populations que les g\u00e9n\u00e9rations futures. Cette d\u00e9cision pourra sans doute servir d\u2019inspiration \u00e0 d\u2019autres \u00e0 venir. Elle constitue une voie de droit int\u00e9ressante pour le d\u00e9veloppement d\u2019un contentieux climatique devant une cour nationale, mais portant sur une question globale et transg\u00e9n\u00e9rationnelle. Dans le contexte actuel d\u2019\u00e9volution du droit international g\u00e9n\u00e9ral et du droit international de l\u2019environnement, cette d\u00e9cision peut s\u2019inscrire dans trois dynamiques : premi\u00e8rement, elle rappelle bien la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter les questions environnementales de mani\u00e8re holistique et syst\u00e9mique (for\u00eats, climat, biodiversit\u00e9). Deuxi\u00e8mement, elle indique la voie d\u2019une inclusion des g\u00e9n\u00e9rations futures dans le droit, en tant que nouvelle cat\u00e9gorie \u00e0 prot\u00e9ger. En troisi\u00e8me lieu, elle montre bien l\u2019importance des droits constitutionnels comme outils de protection de la nature et du climat, tendance que l\u2019on per\u00e7oit d\u00e9j\u00e0 au niveau international.<\/p>\n Vous avez \u00e9crit dans une <\/strong>contribution<\/strong><\/a> de 2010 que <\/strong>\u00ab\u00a0l\u2019environnement, par nature transfrontalier, concerne l\u2019humanit\u00e9 sur la totalit\u00e9 du globe\u00a0\u00bb. Nous nous retrouvons face \u00e0 un conflit entre la souverainet\u00e9 nationale et une exigence mondiale, l\u2019environnement \u00e9tant donn\u00e9 comme bien commun mondial.\u00a0<\/strong>Si l\u2019on parle d\u2019une obligation de prot\u00e9ger l\u2019environnement mondial en faisant pression sur des \u00c9tats individuels, ne risque-t-on pas d\u2019agir plus facilement contre les pays du Sud global sans reconna\u00eetre les pollutions engendr\u00e9es par le Nord? Quelles implications pour une justice climatique\u00a0?<\/strong><\/p>\n La justice climatique prend pr\u00e9cis\u00e9ment son origine dans la recherche de \u00ab\u00a0plus d\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb dans le traitement des in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9sultant du changement climatique dans les pays les plus d\u00e9favoris\u00e9s. Le concept de justice climatique entend r\u00e9\u00e9quilibrer les in\u00e9galit\u00e9s caus\u00e9es par le changement climatique ou du moins lutter contre elles. Ces in\u00e9galit\u00e9s se refl\u00e8tent d\u2019ailleurs au niveau international (pays d\u00e9velopp\u00e9s et pays en voie de d\u00e9veloppement) mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des \u00c9tats (populations d\u00e9favoris\u00e9es, vuln\u00e9rables, ou plus pauvres, minorit\u00e9s autochtones, religieuses ou culturelles). La justice climatique a pour vocation de soulever ces in\u00e9galit\u00e9s et de proposer que des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de lutte contre ces injustices soient propos\u00e9s au niveau international. La notion appara\u00eet d\u2019ailleurs dans le pr\u00e9ambule de l\u2019Accord de Paris, seulement elle semble se focaliser plus sur les \u00ab\u00a0droits culturels\u00a0\u00bb en lien avec la nature des peuples autochtones que sur les in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques.<\/p>\n Face \u00e0 ces situations injustes, plusieurs solutions sont aujourd\u2019hui possibles\u00a0: D\u2019une part, on l\u2019a vu, le d\u00e9veloppement des contentieux au niveau international, mais \u00e9galement r\u00e9gional t\u00e2chant de reconna\u00eetre un concept de \u00ab\u00a0dommage \u00e0 l\u2019environnement\u00a0\u00bb. Ce dommage pourrait \u00eatre \u00e9largi \u00e0 la question climatique. D\u2019autre part, on l\u2019a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9, le d\u00e9veloppement d\u2019un contentieux climatique (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 Justice climatique) devant des juridictions nationales. Ces contentieux ont l\u2019avantage de pouvoir prendre assise sur le droit national, souvent plus complet en mati\u00e8re environnementale. L\u2019inconv\u00e9nient est qu\u2019ils restent bien entendu limit\u00e9s \u00e0 la sph\u00e8re nationale.<\/p>\n Il faut par ailleurs combler les lacunes du droit international de l\u2019environnement en proposant des \u00ab\u00a0principes unificateurs\u00a0\u00bb, ce qui est la vis\u00e9e du Pacte mondial pour l\u2019environnement propos\u00e9 devant les Nations Unies en septembre 2018 et discut\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dans de sessions sp\u00e9ciales \u00e0 Nairobi au sein du Programme des Nations unies pour l\u2019environnement (PNUE).<\/p>\n Enfin, il est important d\u2019\u0153uvrer lors des Conf\u00e9rences des parties \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC<\/a>) dans le cadre des n\u00e9gociations \u00e0 venir sur l\u2019Accord de Paris, pour que le concept de justice climatique soit compris au sens le plus large possible, l\u2019\u00e9tendant aux questions d\u2019in\u00e9galit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et environnementales entre \u00c9tats et le rendant \u00e9galement mobilisable juridiquement en faisant de lui l\u2019un des piliers de la responsabilit\u00e9 climatique entre \u00c9tats.<\/p>\n <\/p>\n