Il ne para\u00eet gu\u00e8re n\u00e9cessaire de r\u00e9p\u00e9ter l\u2019urgence demand\u00e9e pour lutter contre le changement climatique. N\u00e9anmoins, les mesures prises jusque\u2011l\u00e0 sont rest\u00e9es ineffectives, les dommages irr\u00e9parables pour l\u2019environnement augmentent. De plus en plus ils menacent \u00e9galement l\u2019existence humaine. Un exemple qui a attir\u00e9 l\u2019attention mondiale \u00e9tait l\u2019incendie de la for\u00eat amazonienne au Br\u00e9sil.<\/p>\n
Le Professeur en sciences politiques Stephen M. Walt (Harvard<\/em>) a r\u00e9cemment soulev\u00e9 la question<\/a> de savoir si les \u00c9tats avaient le droit, voire m\u00eame l\u2019obligation, de pr\u00e9venir un autre \u00c9tat de la destruction irr\u00e9parable de l\u2019environnement. Vu l\u2019\u00e9chec du droit international de l\u2019environnement dans la limitation des gaz \u00e0 effet de serre, cette question doit \u00eatre pos\u00e9e en termes juridiques. V\u00f6lkerrechtsblog<\/em> en a parl\u00e9 avec la professeure Marta\u00a0Torre\u2011Schaub, directrice de recherche au CNRS \u2013 Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on Sorbonne et directrice du R\u00e9seau Droit et Climat \u2013 ClimaLex.<\/p>\n Ceci est la premi\u00e8re partie de l\u2019interview. Voire ici<\/a> pour la deuxi\u00e8me partie.<\/i><\/p>\n Vous travaillez depuis longtemps sur des questions de responsabilit\u00e9 juridique dans le domaine du changement climatique. La responsabilit\u00e9 juridique pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement \u00e9tant extr\u00eamement contest\u00e9e, que r\u00e9pondriez\u2011vous au Prof.\u00a0Walt\u00a0? <\/strong><\/p>\n Le bilan est mitig\u00e9 malgr\u00e9\u00a0une prise de conscience environnementale de la communaut\u00e9 internationale ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, menant \u00e0 l’adoption d’une s\u00e9rie de Conventions internationales couvrant les activit\u00e9s des personnes physiques et morales quant \u00e0 l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. Les mesures de pr\u00e9vention, ma\u00eetres-mots de toutes ces Conventions, ne fonctionnent pas de mani\u00e8re satisfaisante. Quarante-sept ans apr\u00e8s la D\u00e9claration de Stockholm et vingt-sept ans apr\u00e8s la Convention de Rio, la pollution, la d\u00e9sertification, la d\u00e9forestation et les nuisances sonores continuent de se produire, le changement climatique a des cons\u00e9quences de plus en plus n\u00e9fastes et l’avenir des g\u00e9n\u00e9rations futures semble s\u00e9rieusement compromis. On peut cependant noter certaines \u00e9volutions positives comme l’affaire de Amoco Cadiz, mar\u00e9e noire du 16 mars 1978, o\u00f9 le Tribunal de Chicago admit le pr\u00e9judice \u00e9cologique en concluant \u00e0 la responsabilit\u00e9 principale de la Soci\u00e9t\u00e9 AMOCO CORPORATION et \u00e0 la responsabilit\u00e9 partielle des chantiers navals ASTILLEROS ESPAFIOLES DE CADIX. Ou l\u2019affaire de l\u2019usine Seveso en Italie du 10 juillet 1976 qui avait provoqu\u00e9 la formation d\u2019un nuage toxique de dioxine propag\u00e9 dans plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et donnant lieu, ensuite, \u00e0 la fameuse directive europ\u00e9enne SEVESO ayant pour finalit\u00e9 d\u2019encadrer les activit\u00e9s des installations dites \u00ab\u00a0class\u00e9es\u00a0\u00bb, fortement polluantes et dangereuses pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement.<\/p>\n Quel r\u00e9gime de droit international ou concept juridique pourrait s\u2019appliquer pour \u00e9tablir une responsabilit\u00e9 internationale\u00a0pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement ?<\/strong><\/p>\n Pendant longtemps, le droit international de l’environnement s’\u00e9tait appuy\u00e9 presque enti\u00e8rement sur le droit civil pour engager la responsabilit\u00e9 civile des pollueurs, des dommageurs de l’environnement. Depuis quelques ann\u00e9es, on assiste \u00e0 une autonomisation du droit international de l’environnement, surtout en ce qui concerne le r\u00e8glement des cons\u00e9quences dommageables d’atteintes \u00e0 l’environnement. Non sans difficult\u00e9s, il existe maintenant une responsabilit\u00e9 civile environnementale, c’est-\u00e0-dire une responsabilit\u00e9 distincte de la responsabilit\u00e9 civile. Contrairement \u00e0 cette derni\u00e8re, elle est objective. Elle a \u00e9galement permis l’\u00e9largissement de la cat\u00e9gorie des victimes avec la prise en compte des victimes indirectes, ainsi que l’\u00e9largissement de l’acc\u00e8s \u00e0 la justice par l’acceptation, entre autres, des actions de personnes morales de droit priv\u00e9 comme les associations, les fondations, les organisations non gouvernementales de d\u00e9fense et de protection de l’environnement. Une autre facette de l\u2019originalit\u00e9 de la r\u00e9paration du dommage environnemental est la prise en compte des notions de risque et de perte de chance dans la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, le droit international a beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis 1977, o\u00f9 la question de la \u00ab responsabilit\u00e9 pour des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables d\u00e9coulant d\u2019activit\u00e9s non interdites par le droit international \u00bb a \u00e9t\u00e9 inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de la Commission du droit international des Nations Unies. La responsabilit\u00e9 des \u00c9tats est plus fr\u00e9quemment engag\u00e9e, d\u00fb notamment \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et \u00e0 la consolidation d\u2019un droit individuel \u00e0 un environnement sain ainsi qu\u2019au d\u00e9veloppement des obligations positives \u00e9tatiques. De plus, les r\u00e9parations incluent d\u00e9sormais des mesures de protection et de restauration de l\u2019environnement. De cette mani\u00e8re, r\u00e9pondant progressivement aux d\u00e9fis de la r\u00e9paration des dommages \u00e0 l\u2019environnement, on assiste \u00e0 un \u00e9largissement de la d\u00e9finition du dommage r\u00e9parable.<\/p>\n Dans un arr\u00eat jug\u00e9 historique, la Cour Internationale de Justice s\u2019est prononc\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2018<\/a> sur la question de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats en mati\u00e8re de dommages \u00e0 l\u2019environnement dans une affaire opposant le Costa Rica au Nicaragua. Dans son arr\u00eat, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 que les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement, ainsi que la d\u00e9gradation ou la perte cons\u00e9cutive de la capacit\u00e9 de celui-ci de fournir des biens et services, sont susceptibles d\u2019indemnisation en droit international. Pour \u00e9tablir le montant de l\u2019indemnit\u00e9, la Cour a estim\u00e9 le co\u00fbt de la restauration de l\u2019environnement endommag\u00e9 ainsi que celui de la d\u00e9gradation environnementale subie en attendant la restauration. Ainsi, la Cour a reconnu pour la premi\u00e8re fois que le droit international g\u00e9n\u00e9ral donne droit \u00e0 la r\u00e9paration d\u2019un dommage \u00e9cologique pur, d\u00e8s lors qu\u2019il \u00e9tait la cons\u00e9quence d\u2019un fait internationalement illicite. Jusque-l\u00e0, seuls \u00e9taient pris en compte des pr\u00e9judices \u00e9conomiques cons\u00e9cutifs \u00e0 une d\u00e9gradation de l\u2019environnement.<\/p>\n