{"id":3842,"date":"2018-01-08T00:00:00","date_gmt":"2018-01-08T05:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.voelkerrechtsblog.org\/articles\/les-evolutions-de-la-primaute-de-la-souverainete-dans-lapproche-russe-du-droit-international\/"},"modified":"2020-12-11T12:22:35","modified_gmt":"2020-12-11T11:22:35","slug":"les-evolutions-de-la-primaute-de-la-souverainete-dans-lapproche-russe-du-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/les-evolutions-de-la-primaute-de-la-souverainete-dans-lapproche-russe-du-droit-international\/","title":{"rendered":"Les \u00e9volutions de la primaut\u00e9 de la souverainet\u00e9 dans l\u2019approche russe du droit international"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Du pass\u00e9 faisons table rase\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e0 l\u2019heure de f\u00eater le centi\u00e8me anniversaire de la R\u00e9volution d\u2019Octobre, ces paroles de l\u2019Internationale ont r\u00e9sonn\u00e9 dans beaucoup de t\u00eates. Ainsi en est-il de la Russie, qui connut plusieurs revirements spectaculaires en moins d\u2019un si\u00e8cle. Toutefois, un fil rouge se d\u00e9gage dans la pens\u00e9e internationaliste russe. En effet, s\u2019il est connu que la souverainet\u00e9 est au c\u0153ur de l\u2019approche russe actuelle en droit international, elle l\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 dans la doctrine sovi\u00e9tique, ce qui peut sembler paradoxal consid\u00e9rant le renversement majeur op\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin du XXe<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, il faut balayer l\u2019id\u00e9e que la Russie rejetterait l\u2019approche occidentale du droit international. Bien au contraire, depuis le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019URSS, celle-ci a ratifi\u00e9 un grand nombre de trait\u00e9s internationaux, telle que la Convention du droit de la mer en 1997, a particip\u00e9 au G8 pour la premi\u00e8re fois la m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 Denver et a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en 1998. De m\u00eame, alors que l\u2019URSS \u00e9tait de tradition dualiste, la Constitution de 1993 est revenue dessus en adoptant une vision moniste<\/a> (voir \u00e9galement l\u00e0<\/a>), allant ainsi en faveur du renforcement de la mise en \u0153uvre des normes de droit international en Russie, m\u00eame si celle-ci est \u00e0 nuancer en pratique, comme le soulignent les affaires r\u00e9centes concernant l\u2019application des arr\u00eats de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, notamment dans l\u2019affaire Youkos<\/a>. Ainsi, dans son histoire r\u00e9cente, la Russie a op\u00e9r\u00e9 \u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9volution juridique en adh\u00e9rant aux principes g\u00e9n\u00e9raux de droit international g\u00e9n\u00e9ral, massivement rejet\u00e9s dans l\u2019opinion sovi\u00e9tique dominante.<\/p>\n

Alors que la politique \u00e9trang\u00e8re de la Russie fait fr\u00e9quemment l\u2019objet de critiques, l\u2019\u00e9tude de la doctrine russe en droit international reste encore trop souvent ignor\u00e9e. De fa\u00e7on paradoxale, les juristes russes connaissent bien les approches \u00ab\u00a0occidentales\u00a0\u00bb du droit international, alors que la r\u00e9ciproque est souvent moins vraie. Si l\u2019attachement de la Russie \u00e0 la notion de souverainet\u00e9 des \u00c9tats constitue un fil rouge dans l\u2019approche russe du droit international, celle-ci constitue une synth\u00e8se entre l\u2019id\u00e9ologie sovi\u00e9tique (I) et l\u2019attachement aux valeurs cardinales du droit international (II)<\/p>\n

I. Une doctrine sovi\u00e9tique de la souverainet\u00e9 comme \u00e9l\u00e9ment de rejet de la vision occidentale<\/strong><\/p>\n

La Russie s\u2019est dans un premier sentie exclue, voire victime du droit international. Ainsi, au XVIII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, le Baron Pyotr Shafirov d\u00e9plorait le caract\u00e8re inaccessible du droit international pour les Russes.<\/p>\n

La D\u00e9claration \u00e0 l\u2019effet d\u2019interdire l\u2019usage de certains projectiles en temps de guerre<\/a> adopt\u00e9e \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg en 1868, premier accord formel venant limiter le recours aux armes durant les conflits, et les travaux du juriste et diplomate Fr\u00e9d\u00e9ric Fromhold de Martens<\/a>, entra\u00eenant les Conf\u00e9rences internationales de la Paix tenues \u00e0 La Haye de 1899 et 1907, refl\u00e8tent la contribution de la Russie au d\u00e9veloppement du droit international humanitaire et par cons\u00e9quent \u00e0 la limitation de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, la r\u00e9volution d\u2019octobre 1917 vint modifier l\u2019approche russe. Symbole de ce revirement, Yevgeny Korovin<\/a> r\u00e9sume la d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit international g\u00e9n\u00e9ral dans la pens\u00e9e marxiste-l\u00e9niniste\u00a0: \u00ab\u00a0In reality, there is currently no \u2018general\u2019 international law. For a long time, international law has been divided into a number of legal circles. Today, the theory of \u2018universal\u2019 and \u2018global\u2019 international law is nothing more than a myth. What in our times is called international law, in reality encompasses only a circle of European powers, in particular the Great Powers\u00a0\u00bb.<\/a> Et celui-ci d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Like any other law, international law reflects the will of the ruling classes. The reality of international law, however, is not precluded by the fact that for the time being there are on the international stage bourgeois states as well as feudal and socialist ones. Each of them, carrying out its own line and directed by its own motives, might be interested in supporting and preserving a certain amount of generally binding legal norms in international relations\u00a0\u00bb.\u00a0Ainsi, Korovin concevait la souverainet\u00e9 comme servant de barri\u00e8re l\u00e9gale aux ambitions imp\u00e9rialistes, et de moyen de lib\u00e9ration pour les peuples coloniaux<\/a>. Cette vision de la souverainet\u00e9 est \u00e9galement en partie partag\u00e9e par l\u2019approche tiers-mondiste du droit international<\/a>.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les Constitutions de l\u2019URSS adopt\u00e8rent une approche dualiste, plus protectrice de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats. Dans l\u2019approche sovi\u00e9tique, la souverainet\u00e9 exprimait le pouvoir du peuple face \u00e0 un droit international g\u00e9n\u00e9ral estim\u00e9 comme bourgeois et exprimant l\u2019ordre des puissants<\/a>.<\/p>\n

Cette d\u00e9fiance se retrouve \u00e9galement dans un rejet de la coutume internationale dans la doctrine russe, notamment chez Lunkin, Tatalayev, Boyarshinov et Zakharova<\/a>. Toutefois, ce rejet n\u2019est pas total. Si la doctrine sovi\u00e9tique ne consid\u00e8re pas la coutume comme une norme per se<\/em>, elle reconna\u00eet toutefois le r\u00f4le de la pratique dans la formation des normes de droit international.<\/p>\n

Alors que cela avait amen\u00e9 le r\u00e9gime sovi\u00e9tique suite \u00e0 la R\u00e9volution d\u2019octobre 1917 \u00e0 rejeter en grande partie ce syst\u00e8me ainsi que l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019un droit international g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 d\u00e9velopper ses propres th\u00e9ories socialistes du droit international, ce rejet s\u2019exprime aujourd\u2019hui encore partiellement, comme le confirme les d\u00e9clarations d\u2019Alexandre Batrsykin<\/a>.<\/p>\n

II. L\u2019attachement \u00e0 la vision occidentale de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n

Tandis que l\u2019approche sovi\u00e9tique disparaissait avec le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019URSS, l\u2019attachement \u00e0 la souverainet\u00e9 dans l\u2019approche russe demeura. D\u2019un moyen d\u2019\u00e9mancipation des peuples, plus proche des approches tiers-mondistes, l\u2019attachement \u00e0 la souverainet\u00e9 des \u00c9tats dans la doctrine russe a progressivement rejoint la vision occidentale, jusqu\u2019\u00e0 en faire la cl\u00e9 de vo\u00fbte du droit international. Toutefois, alors que la tendance occidentale serait aujourd\u2019hui \u00e0 la reconnaissance d\u2019autres sujets du droit international, l\u2019approche russe tend \u00e0 rappeler que la souverainet\u00e9 est \u00e0 l\u2019origine m\u00eame de l\u2019ordre juridique international moderne.<\/p>\n

Si cela peut para\u00eetre contradictoire, du fait notamment de la vision n\u00e9gative de la politique ext\u00e9rieure russe, plus particuli\u00e8rement \u00e0 la suite des crises g\u00e9orgiennes de 2008 et plus r\u00e9cemment en Crim\u00e9e en 2014, elle manifeste toutefois une adh\u00e9sion au syst\u00e8me de droit international ainsi qu\u2019une vision du droit international cherchant \u00e0 se recentrer sur la souverainet\u00e9, face \u00e0 ces multiples remises en cause qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 les d\u00e9veloppements de l\u2019intervention humanitaire, le droit d\u2019ing\u00e9rence (voir r\u00e9solution 43\/131 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU<\/a>, dont le principe a \u00e9t\u00e9 repris dans plusieurs centaines de r\u00e9solutions et appliqu\u00e9 \u00e0 des dizaines de conflits<\/a>), la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger ou plus r\u00e9cemment la doctrine dite \u00ab\u00a0unwilling or unable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c9galement, le rejet de la coutume dans l\u2019approche sovi\u00e9tique survit dans la d\u00e9fiance russe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9veloppements rapides du droit international et aux doctrines nouvelles, telle que le refl\u00e8te la d\u00e9claration Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Sergue\u00ef Lavrov \u00e0 67e<\/sup> session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, en 2012: \u00ab\u00a0No doubt, the legal norms in international affairs will be further adjusted as necessary. But these transformations should be treated with utmost responsibility and full realization of serious risks associated with them. Only consensus can be the criterion for their adoption. Violations of international law should not be portrayed as their \u2018creative development\u2019 \u00bb.<\/p>\n

Du fait de leurs accointances, notamment id\u00e9ologiques, la Russie partage cette approche avec d\u2019autres puissances comme la Chine, mais \u00e9galement la vision tiers-mondiste. R\u00e9cemment, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et la Chine ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans une D\u00e9claration du 25 juin 2016<\/a> leur adh\u00e9sion aux principes du droit international public tels qu\u2019exprim\u00e9s dans la Charte des Nations Unies et la d\u00e9claration de principe de 1970. Dans cette d\u00e9claration, elle a notamment soutenu que \u00ab\u00a0principle of sovereign equality is crucial for the stability of international relations\u00a0\u00bb et condamn\u00e9 les interventions unilat\u00e9rales \u00ab\u00a0condemn as a violation of this principle any interference by States in the internal affairs of other States with the aim of forging change of legitimate governments\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Bien que que ces deux puissances b\u00e9n\u00e9ficient toutes deux d\u2019un si\u00e8ge permanent au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, elles partagent cet attachement \u00e0 la souverainet\u00e9 comme \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9fense contre les vis\u00e9es imp\u00e9rialistes. En effet, l\u2019approche chinoise du droit international peut en partie s\u2019expliquer par son pass\u00e9 colonial, notamment \u00e0 la suite du Trait\u00e9 de Nankin de 1842 et des diff\u00e9rents \u00ab\u00a0Trait\u00e9s in\u00e9gaux\u00a0<\/a>\u00bb.<\/p>\n

Alors que la crise en Crim\u00e9e a fortement mise \u00e0 mal l\u2019approche traditionnelle russe de la souverainet\u00e9 comme cl\u00e9 de vo\u00fbte du droit international, celle-ci est demeur\u00e9e malgr\u00e9 les changements de r\u00e9gimes et les diff\u00e9rentes approches une constante depuis un si\u00e8cle dans la doctrine russe en droit international. D\u2019instrument de rejet de la vision occidentale dans l\u2019approche sovi\u00e9tique, l\u2019approche actuelle s\u2019appuie d\u00e9sormais sur la notion de souverainet\u00e9 des \u00c9tats comme un retour aux fondements du jus publicum europaeum<\/em>, et ainsi de la pens\u00e9e occidentale. La primaut\u00e9 du principe de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats dans l\u2019approche russe du droit international constitue ainsi une forme de synth\u00e8se entre deux id\u00e9ologies oppos\u00e9es, \u00e0 savoir une sovi\u00e9tique et l\u2019autre plus conventionnelle cherchant \u00e0 respecter ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00e9tant les principes fondateurs du droit international, la souverainet\u00e9 des \u00c9tats \u00e9tant au c\u0153ur du syst\u00e8me mis en place apr\u00e8s les Trait\u00e9s de Westphalie.<\/p>\n

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Robin Caballero est doctorant en droit international public aux Universit\u00e9s Humboldt de Berlin et Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne. Ses recherches portent notamment sur la reconnaissance d\u2019Etat et les Etats <\/em>in statu nascendi en droit international. Depuis 2016, il enseigne \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Etat de Moscou-Lomonossov.<\/em><\/p>\n

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Cite as: Robin Caballero, “Les \u00e9volutions de la primaut\u00e9 de la souverainet\u00e9 dans l\u2019approche russe du droit international”, V\u00f6lkerrechtsblog<\/em>, 8\u00a0January\u00a02018, doi: 10.17176\/20180108-065953.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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