{"id":17795,"date":"2022-07-04T07:55:38","date_gmt":"2022-07-04T05:55:38","guid":{"rendered":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/?p=17795"},"modified":"2022-07-05T10:08:40","modified_gmt":"2022-07-05T08:08:40","slug":"jai-demissionne-car-la-russie-etait-devenue-un-client-absolument-indefendable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/jai-demissionne-car-la-russie-etait-devenue-un-client-absolument-indefendable\/","title":{"rendered":"\u00ab J’ai d\u00e9missionn\u00e9 car la Russie \u00e9tait devenue un client absolument ind\u00e9fendable \u00bb"},"content":{"rendered":"

\u201cInternational law is what international lawyers do and how they think.\u201d affirme<\/a> M. Martti Koskenniemi. Compte tenu de la r\u00e8glementation minimale applicable aux conseils en l’absence d’un code de d\u00e9ontologie<\/a> en droit international, la compr\u00e9hension de ce que sont les praticiens dans cette discipline et du r\u00f4le qu’ils jouent varie consid\u00e9rablement (voir ici<\/a>, ici<\/a>, et ici<\/a>). En mars, la communaut\u00e9 internationale a d\u00e9j\u00e0 connu deux d\u00e9missions publiques de conseils. Dans deux lettres ouvertes adress\u00e9es respectivement aux deux \u00c9tats concern\u00e9s, M. Alain Pellet a d\u00e9missionn\u00e9<\/a> de sa fonction de conseil de la Russie et M. Paul S. Reichler a mis fin<\/a> \u00e0 sa relation professionnelle avec le Nicaragua. Ces d\u00e9cisions \u2013 rendues publiques \u00e0 moins d’une semaine d’intervalle – soul\u00e8vent des questions plus larges et fondamentales sur le r\u00f4le des avocats internationaux. Bien que nous ne soyons pas d’accord avec tous les points soulev\u00e9s par M. Pellet dans cette interview \u00e9crite, nous consid\u00e9rons que ses r\u00e9ponses sont tr\u00e8s enrichissantes pour la communaut\u00e9 du droit international.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

M. Pellet, que pensez-vous du r\u00f4le des avocats internationaux ? Les avocats sont-ils de simples instruments “<\/strong>interchangeable<\/strong>s<\/strong><\/a>” au service des int\u00e9r\u00eats de leurs clients – des “<\/strong>guns for hire<\/strong><\/a>“, – d\u00e9tach\u00e9s des combats juridiques concrets et non responsables du sort des personnes affect\u00e9es par l’issue des proc\u00e9dures judiciaires ? Ou, au contraire, sont-ils les protagonistes du forum juridique international, ceux qui \u00ab\u00a0speak international law\u00a0\u00bb (<\/strong>expriment<\/strong><\/a> le droit international) ?<\/strong><\/p>\n

Personne n\u2019est indispensable, mais cela ne signifie pas que nous soyons \u00ab\u00a0interchangeables<\/a> \u00bb : pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le droit international laisse une marge d\u2019appr\u00e9ciation aux interpr\u00e8tes, comme toute branche du droit \u2013 et peut-\u00eatre m\u00eame davantage car les r\u00e8gles y sont plus incompl\u00e8tes et incertaines qu\u2019en droit interne. Cela dit, je suis tout \u00e0 fait d\u2019accord avec M. Martti Koskenniemi quand il \u00e9crit<\/a> que travailler avec des principes de droit tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux \u201cinvolves acknowledged uncertainty, as well as semantic and evaluative indeterminacy<\/em>.\u201d Mais ce n\u2019est certainement pas une raison suffisante pour proclamer que\u00a0“no middle position is available<\/em>“. Simplement (1) le degr\u00e9 de certitude ou d\u2019incertitude des r\u00e8gles et des principes peut varier – et varie effectivement – ce qui signifie que le degr\u00e9 de subjectivit\u00e9 tol\u00e9rable au moment de la prise de d\u00e9cision variera \u00e9galement ; et (2) bien s\u00fbr, plus le droit est “imparfait” ou “incomplet”, plus la subjectivit\u00e9 de ceux qui sont charg\u00e9s de l\u2019appliquer ou de l\u2019interpr\u00e9ter sera importante. Ni plus, ni moins.<\/p>\n

Cela dit, franchement, je ne partage pas l’obsession de M. Koskenniemi selon laquelle le droit international est purement subjectif. Pour autant, cela ne signifie pas que le droit international n’est pas un “vrai<\/a>” droit (bien qu’il soit diff\u00e9rent du droit interne). Cependant, paradoxalement, c’est probablement la branche du droit dans laquelle une cat\u00e9gorie de juristes, les juges (lato sensu<\/em>, y compris les arbitres), ont la plus grande influence<\/a> pour cristalliser et compl\u00e9ter les r\u00e8gles juridiques. C’est paradoxal car \u00ab\u00a0[d]ans le domaine international, l\u2019existence d\u2019obligations dont l\u2019ex\u00e9cution ne peut faire en dernier ressort l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure juridique [comprendre juridictionnelle] a toujours constitu\u00e9 la r\u00e8gle plut\u00f4t que l\u2019exception\u00a0\u00bb (CIJ, Sud-Ouest africain<\/em><\/a>, 1966, par. 86). Mais le droit international n’est pas ce que je veux qu’il soit, il est ce que je peux d\u00e9duire des “sources” existantes (je pense que la notion demeure assez \u00e9clairante, voir mon commentaire de l’article 38<\/a> du Statut de la CIJ).<\/p>\n

Et bien s\u00fbr, lorsque la subjectivit\u00e9 de l’avocat est en jeu, son background<\/em>, ses opinions doctrinales, son id\u00e9ologie politique ne peuvent que jouer un r\u00f4le dans sa fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter et d\u2019appliquer le droit. Mais cela n\u2019est gu\u00e8re important lorsqu’un avocat agit en tant que conseil\u00a0: contrairement \u00e0 un juge, un arbitre ou un professeur, il n’est pas cens\u00e9 \u00eatre “impartial” mais pr\u00e9senter l\u2019argument le meilleur pour son client. Par cons\u00e9quent, je ne pense pas que nous puissions vraiment nous d\u00e9crire comme \u00ab\u00a0exprimant le droit international\u00a0\u00bb et il me semble que l\u2019expression m\u00eame est trompeuse dans la mesure o\u00f9 elle semble impliquer qu’il n’y a qu’une seule v\u00e9rit\u00e9 juridique. Cela peut arriver, mais le plus souvent, les choses sont plus compliqu\u00e9es et la vertu du principe de la proc\u00e9dure contradictoire est non seulement de permettre aux parties de s’exprimer, mais aussi au juge de trouver son chemin vers la \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9 judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

J’ai l’habitude de dire que nous sommes des \u00ab\u00a0mercenaires\u00a0\u00bb – en ce sens, nous sommes au service de nos clients et, lorsque nous acceptons un mandat, nous sommes des \u00ab\u00a0guns for hire<\/a>\u00a0\u00bb, ce qui signifie que nous recevons des instructions, et que nous devons \u00eatre conscients des contraintes politiques du client. Mais le dialogue n’est pas \u00e0 sens unique : nous devons la v\u00e9rit\u00e9 au client (et \u00e0 cet \u00e9gard, une petite pique \u00e0 mes coll\u00e8gues anglo-saxons : dans l’ensemble – il y a des exceptions – ils ont un peu trop tendance \u00e0 aller dans le sens de ce que le client attend d’eux).<\/p>\n

D’apr\u00e8s votre exp\u00e9rience, quelle influence exercent les conseils qui plaident devant les tribunaux internationaux en fonction de leur choix d’arguments, leur milieu socioculturel, mais aussi plus pr\u00e9cis\u00e9ment de leur compr\u00e9hension personnelle du r\u00f4le des conseils et de leurs limites \u00e9thiques – sur le r\u00e9sultat judiciaire ? <\/strong>Et, comme vous l’avez <\/strong>dit<\/strong><\/a> vous-m\u00eame \u00ab<\/strong>\u00a0<\/strong>it is very interesting to use the pleadings before the ICJ or elsewhere to establish opinio iuris (…) <\/strong>I think it is good evidence of opinio iuris\u00a0\u00bb, quelle est la port\u00e9e de l’influence des conseils sur le droit international en tant que tel ?<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, les avocats ne s\u2019expriment qu’au nom de l’\u00c9tat qu’ils repr\u00e9sentent et sous le contr\u00f4le constant de l’agent qui, seul, repr\u00e9sente l’\u00c9tat devant la Cour (voir l’article 42, paragraphe 2<\/a>, du Statut). Cela signifie que lorsque les avocats prennent la parole devant la CIJ (ou d’autres tribunaux internationaux), ils transmettent le point de vue de l’\u00c9tat (g\u00e9n\u00e9ralement soigneusement d\u00e9battu au sein de l’\u00e9quipe juridique qui comprend des repr\u00e9sentants du gouvernement) sur les r\u00e8gles juridiques \u00e0 appliquer. En d’autres termes, ils expriment l’opinio juris<\/em> individuelle de l’\u00c9tat. Et ce d’autant plus que les fonctionnaires et les avocats de l’\u00c9tat prennent g\u00e9n\u00e9ralement grand soin de ne pas mettre en danger d’autres affaires, questions ou positions connexes.<\/p>\n

La remarque que vous citez est peut-\u00eatre plus celle d’un professeur que d’un avocat. En tant que tel, je suis probablement plus int\u00e9ress\u00e9 que les avocats purs \u00e0 faire \u00ab\u00a0avancer\u00a0\u00bb le droit, et j’avoue que, dans au moins deux cas, j’ai m\u00eame pouss\u00e9 un \u00c9tat \u00e0 porter une affaire devant la CIJ dans l’espoir que des points de droit importants soient r\u00e9gl\u00e9s (\u00e9videmment aussi dans l’id\u00e9e que l’\u00c9tat en question gagnerait l’affaire pour l\u2019essentiel).<\/p>\n

Il reste que l’influence r\u00e9elle des avocats ne peut se mesurer qu’\u00e0 l’aune des d\u00e9cisions de la cour ou du tribunal devant lesquels ils ont plaid\u00e9. Si leurs arguments se retrouvent dans le jugement ou l’avis consultatif alors qu’ils portaient sur des points controvers\u00e9s ou, \u00e0 plus forte raison, s’ils ont obtenu le changement d\u2019une jurisprudence constante, on peut pr\u00e9sumer qu’ils ont eu une influence<\/a> sur la jurisprudence – et indirectement, sur le droit international lui-m\u00eame compte tenu du r\u00f4le de cette derni\u00e8re sur son \u00e9volution.<\/p>\n

Pour en venir maintenant \u00e0 votre lettre ouverte, vous avez <\/strong>\u00e9crit\u00a0<\/strong><\/a>: “<\/strong>lawyers can defend more or less questionable causes. <\/strong>But it has become impossible to represent in forums dedicated to the application of the law a country that so cynically despises it.” <\/strong>M. Reichler a <\/strong>d\u00e9clar\u00e9<\/strong><\/a> que sa “conscience morale” lui dictait de couper les liens avec son client. <\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 l’absence d’un code de d\u00e9ontologie international, existe-t-il une mesure pour savoir quand les conseils peuvent ou ne peuvent pas d\u00e9fendre des “causes douteuses” ? Et \u00e9tant donn\u00e9 que vous avez \u00e9chang\u00e9 avec vos clients russes sur les “limites \u00e0 ne pas franchir”, y a-t-il une certaine “ligne rouge” dans la d\u00e9fense des causes douteuses ? Lorsque vous dites qu’il est “devenu impossible de repr\u00e9senter” la Russie dans les forums consacr\u00e9s au droit international, sous-entendez-vous que face \u00e0 la violation flagrante et syst\u00e9matique par un \u00c9tat de l’\u00e9tat de droit international – et \u00e9tant donn\u00e9 l’influence discut\u00e9e des conseils sur le droit international – il pourrait y avoir un certain devoir de d\u00e9missionner ? M. Charles Sampford, par exemple, semblait consid\u00e9rer que certaines limites s\u2019imposent pour les conseils, comme lorsque le client n’a <\/strong>pas l’intention de reconna\u00eetre<\/strong><\/a> la comp\u00e9tence de la cour.<\/strong><\/p>\n

Je ne partage pas la position de M. Sampford. Pour deux raisons principales : Premi\u00e8rement, il s’agit d’une mani\u00e8re radicale d’essayer d’\u00ab\u00a0am\u00e9liorer\u00a0\u00bb l’\u00e9tat de droit au niveau international qui contredit clairement le principe fondamental du consentement \u00e0 la juridiction<\/a> dans le domaine international\u00a0; c’est sans espoir pour l’instant et ce n’est pas aux juristes – lorsqu’ils agissent en tant que conseils – d’agir comme des activistes (m\u00eame si l’activisme en tant que tel, lorsqu’il est au service de bonnes causes, est parfaitement respectable). Deuxi\u00e8mement, les avocats sont cens\u00e9s d\u00e9fendre les meilleurs int\u00e9r\u00eats de leurs clients et ils perdraient toute cr\u00e9dibilit\u00e9 s’ils \u00e9taient juridiquement contraints d’adopter la position selon laquelle l’\u00c9tat qu’ils conseillent n’avait d’autres choix que de compara\u00eetre devant un tribunal en l’absence de juridiction obligatoire.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la ligne rouge n’est certainement pas sur la volont\u00e9 ou non d’un \u00c9tat, client potentiel, d’accepter la juridiction de la CIJ ou de tout autre tribunal. Les vraies questions sont ailleurs. Je pense qu’elles sont de deux ordres : Premi\u00e8rement, \u00eates-vous pr\u00eat \u00e0 servir un r\u00e9gime dictatorial (qui, par d\u00e9finition, viole par exemple les droits de l’homme)\u00a0? Deuxi\u00e8mement, \u00eates-vous pr\u00eat \u00e0 d\u00e9fendre une cause ind\u00e9fendable ?<\/p>\n

De mon point de vue, les deux questions sont souvent intrins\u00e8quement li\u00e9es et il n’y a pas de r\u00e9ponse cat\u00e9gorique.<\/p>\n

A la premi\u00e8re, j’ai plusieurs fois r\u00e9pondu par la n\u00e9gative – m\u00eame si parfois, pour des raisons “extrins\u00e8ques”, j’ai fini par me r\u00e9signer \u00e0 accepter de faire partie de l\u2019\u00e9quipe de plaidoirie (en consid\u00e9rant que, m\u00eame si le r\u00e9gime \u00e9tait loin d’\u00eatre ang\u00e9lique, l’affaire \u00e9tait moralement fond\u00e9e ou au moins “neutre” \u2013 en mati\u00e8re de d\u00e9limitation maritime par exemple – ou encore j\u2019ai c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’insistance d’un bon ami repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat en question, ou du fait d\u2019une combinaison de ces facteurs) ; il peut aussi arriver qu’au moment o\u00f9 l’on vous propose une affaire, le r\u00e9gime \u00e9tait acceptable et qu’il tourne mal ensuite.<\/p>\n

En ce qui concerne la seconde question, je pense que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les chances de gagner (ou les risques de perdre) une affaire ne devraient pas \u00eatre un facteur d\u00e9terminant pour accepter ou non de rejoindre une \u00e9quipe de conseils. Sur ce point, je suis d’accord avec l\u2019hypoth\u00e8se implicite de M. Sampford selon laquelle il faut aider les \u00c9tats \u00e0 se pr\u00e9senter devant une juridiction internationale plut\u00f4t que d\u2019utiliser la force ou de laisser une affaire s’envenimer ind\u00e9finiment. L’important est de ne pas induire en erreur l\u2019\u00c9tat qui sollicite vos services et d\u2019\u00eatre clair et honn\u00eate sur les risques d\u2019un r\u00e8glement judiciaire ; il m’est arriv\u00e9 souvent d\u2019\u00eatre trop pessimiste et de voir une affaire gagn\u00e9e au-del\u00e0 de ce que j’avais suppos\u00e9.<\/p>\n

Mais il n\u2019y a pas que le droit dans la vie et les avocats sont des \u00eatres humains avec leurs valeurs, leurs croyances, leurs morales personnelles et, comme il n\u2019y a pas de crit\u00e8res juridiques, la r\u00e9ponse aux questions ci-dessus d\u00e9pend de ces valeurs qui sont \u00e9minemment subjectives. J\u2019ai accept\u00e9 de plaider pour Myanmar (il est vrai au moment o\u00f9 ce pays sortait peu \u00e0 peu de la dictature militaire) dans une affaire de d\u00e9limitation maritime devant le TIDM\u00a0; j\u2019ai refus\u00e9 de repr\u00e9senter ce pays dans l\u2019affaire des Rohingyas<\/em> devant la CIJ.<\/p>\n

En ce qui concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment ma d\u00e9mission de l\u2019\u00e9quipe de conseils de la Russie dans les arbitrages de l\u2019Annexe VII du TIDM et devant la CIJ, je n\u2019avais pas conscience, lorsque j\u2019ai \u00e9t\u00e9 engag\u00e9, du degr\u00e9 de dictature personnelle dans laquelle ce pays s\u2019enfon\u00e7ait. Quant \u00e0 l\u2019affaire de Crim\u00e9e, j\u2019\u00e9tais \u2013 et je demeure \u2013 convaincu que la population de la p\u00e9ninsule se sentait, dans sa majorit\u00e9, plus russe qu\u2019ukrainienne et que si la Russie s\u2019y \u00e9tait prise diff\u00e9remment, en organisant un referendum honn\u00eate sous contr\u00f4le international, la communaut\u00e9 internationale et l\u2019Ukraine auraient d\u00fb, finalement, s\u2019incliner, quand bien m\u00eame, sur le plan juridique, l\u2019affaire \u00e9tait difficilement d\u00e9fendable (ainsi que je l\u2019avais \u00e9crit dans le journal Le Monde<\/em><\/a> bien avant mon recrutement par la Russie). Au surplus, il \u00e9tait clair que l\u2019annexion elle-m\u00eame ne pourrait faire l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9cision juridictionnelle faute de consentement de la Russie. Quant \u00e0 l\u2019affaire de la discrimination, je demeure convaincu que c\u2019est un pr\u00e9texte abusif<\/a> comme c\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral le cas. En revanche, j\u2019avais d\u2019embl\u00e9e indiqu\u00e9 que je ne plaiderais pas dans l\u2019affaire du financement du terrorisme et ce n\u2019est que parce que, contrairement \u00e0 toute attente, l\u2019Ukraine a, tr\u00e8s artificiellement, introduit une requ\u00eate commune sur ces deux volets sans lien entre eux que je suis rest\u00e9 dans l\u2019\u00e9quipe de plaidoirie russe.<\/p>\n

La guerre contre l\u2019Ukraine a chang\u00e9 la donne. Le vrai visage de la dictature russe s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans toute son ampleur. Loin de se borner \u00e0 une tentative de s\u2019emparer des r\u00e9gions ukrainiennes russophones (et probablement russophiles), il s\u2019agit d\u2019une agression caract\u00e9ris\u00e9e \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un crime contre la paix, la n\u00e9gation m\u00eame de l\u2019ordre juridique international. Autant, on pouvait esp\u00e9rer que la Russie allait, bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 respecter les sentences et arr\u00eats rendus dans les affaires \u00ab\u00a0crim\u00e9ennes\u00a0\u00bb ou, en tout cas, qu\u2019elle en serait influenc\u00e9e, autant un tel espoir est compl\u00e8tement vain aujourd\u2019hui. La Russie ne commet plus de violations isol\u00e9es des r\u00e8gles et des principes du droit international\u00a0; elle s\u2019est mise hors la loi.<\/p>\n

Une derni\u00e8re pr\u00e9cision cependant\u00a0: j\u2019ai eu le plaisir de constater que tous mes coll\u00e8gues dans les affaires inter-\u00e9tatiques avaient \u00e9galement d\u00e9missionn\u00e9 et qu\u2019un grand nombre de law firms<\/em> engag\u00e9es dans des contentieux d\u2019investissement ont fait de m\u00eame (et j\u2019ai la faiblesse de penser que ma \u00ab\u00a0lettre ouverte\u00a0\u00bb a jou\u00e9 un r\u00f4le dans ce mouvement fort large de d\u00e9sengagement des juristes occidentaux). Toutefois, j\u2019ai la conviction que, sur ce genre de questions, un code d\u2019\u00e9thique n\u2019a pas son mot \u00e0 dire. Il s\u2019agit bien davantage de morale individuelle que d\u2019\u00e9thique professionnelle.<\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, vous qualifiez le comportement de la Russie dans votre lettre ouverte de m\u00e9pris “cynique” envers le droit international. Le ph\u00e9nom\u00e8ne du <\/strong>cynism<\/strong><\/a>e<\/strong> en droit international a fait l’objet d’un <\/strong>d\u00e9bat<\/strong><\/a> acad\u00e9mique, y compris <\/strong>pr\u00e9cis\u00e9ment<\/strong><\/a> dans le contexte du droit international en tant que profession.<\/strong> Selon<\/strong><\/a> Mme Heike Krieger, \u201c<\/strong>[t]he label cynical may have a strong rhetorical impact that serves to delegitimise an actor or a practice, but it does not sufficiently contribute to an analysis of international law\u2019s specific shortcomings\u201d. <\/strong>Comment d\u00e9finiriez-vous alors une pratique cynique d’un \u00c9tat en droit international ?<\/strong><\/p>\n

Tout d’abord, je fais partie de ceux qui d\u00e9sapprouvent les doctrines critiques extr\u00eames et qui consid\u00e8rent que le cynisme est une fa\u00e7on d’inviter \u00e0 plus de cynisme<\/a> comme j’ai essay\u00e9 de le montrer dans mon Cours g\u00e9n\u00e9ral<\/em> de droit international \u00e0 l’Acad\u00e9mie de La Haye<\/a> (notamment pp. 137-150). Cela permet \u00e0 certains universitaires de briller intellectuellement, mais n\u2019avance pas \u00e0 grand-chose. \u00c0 l\u2019inverse, je d\u00e9sapprouve les universitaires qui utilisent leurs travaux scientifiques pour \u00ab\u00a0faire avancer\u00a0\u00bb le droit en prenant leurs d\u00e9sirs pour des r\u00e9alit\u00e9s comme le font ceux que j\u2019appelle les \u00ab\u00a0droits-de-l\u2019hommistes\u00a0<\/a>\u00bb\u00a0<\/strong>; et c\u2019est encore plus grave lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un juge \u00e0 la CIJ.<\/p>\n

Cela dit, je partage l\u2019analyse de Mme Heike Krieger selon laquelle l\u2019utilisation du mot \u00ab\u00a0cynique\u00a0\u00bb n\u2019a pas un grand int\u00e9r\u00eat pour approfondir l\u2019analyse du droit international (d\u2019o\u00f9 mon scepticisme sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de plusieurs chapitres de l\u2019ouvrage que vous signalez et que j\u2019ai parcouru sur Cynical International Law<\/em>?. C\u2019est, en effet, purement rh\u00e9torique\u00a0: le droit international n\u2019est pas plus \u00ab\u00a0cynique\u00a0\u00bb que n\u2019importe quelle branche du droit\u00a0: il est, comme celles-ci, le r\u00e9sultat de rapports de force \u2013 ce qui ne l\u2019emp\u00eache pas d\u2019\u00eatre, dans la vie courante des relations internationales, un facteur d\u2019apaisement et une commodit\u00e9 appr\u00e9ciable (pp. 32-53<\/a>). Si l\u2019on admet ce postulat, la meilleure analyse \u00ab\u00a0cynique\u00a0\u00bb du droit international que je connaisse est le remarquable livre de Guy de Lacharri\u00e8re sur La politique juridique ext\u00e9rieure<\/em><\/a>, malheureusement non traduit en anglais\u00a0; mais peut-\u00eatre est-il plus appropri\u00e9 de parler de \u00ab\u00a0r\u00e9alisme\u00a0\u00bb que de \u00ab\u00a0cynisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9noncer le cynisme de la pratique d\u2019un \u00c9tat, le mot ne me para\u00eet pas avoir de connotation juridique bien pr\u00e9cise. Il a, en effet, \u00ab\u00a0a strong rhetorical impact that serves to delegitimise an actor or a practice<\/em><\/a>\u00a0\u00bb. Et c\u2019est bien ainsi que je l\u2019ai employ\u00e9, pour d\u00e9noncer l\u2019agression russe en Ukraine \u2013 qu\u2019il me para\u00eet difficile de qualifier autrement que de \u00ab\u00a0cynique\u00a0\u00bb dans le sens courant, politique et moral du mot.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir tent\u00e9 d’examiner si, et dans quelle mesure, il existait une “ligne rouge” \u00e0 ne pas franchir pour la d\u00e9fense d’un \u00c9tat et de clarifier le sens de “cynisme” en droit international, nous aimerions maintenant passer \u00e0 un point pr\u00e9cis concernant les critiques qui vous ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es. Des juristes internationaux d\u2019<\/strong>Ukraine<\/strong><\/a> et d\u2019<\/strong>ailleurs<\/strong><\/a> ont estim\u00e9 que votre lettre ouverte <\/strong>l\u00e9gitimait<\/strong><\/a> les actions russes \u00e0 l’\u00e9tranger, <\/strong>relativisait<\/strong><\/a> leurs cons\u00e9quences pour la population, <\/strong>d\u00e9formait <\/strong><\/a>l’histoire de la Crim\u00e9e et <\/strong>diminuait<\/strong><\/a> la r\u00e9sistance (“marginale”) – avant l’invasion arm\u00e9e de 2022. <\/strong><\/p>\n

On pourrait faire valoir que la Russie a d\u00e9j\u00e0 franchi la “ligne rouge” avec, par exemple, l’annexion de la Crim\u00e9e en 2014. Puisque votre lettre ouverte indique que vous d\u00e9finissez votre r\u00f4le de conseil comme \u00e9tant d\u00e9limit\u00e9 par des fronti\u00e8res \u00e9thiques, le choix du moment de votre d\u00e9mission pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme l\u00e9gitimant les actions russes pass\u00e9es et donc, “cynique” en soi. Comment r\u00e9agiriez-vous \u00e0 cela ?<\/strong><\/p>\n

Je m\u2019\u00e9tais interrog\u00e9 sur l\u2019opportunit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ces critiques et ai finalement r\u00e9solu de m\u2019en abstenir. J\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de me retirer des \u00e9quipes de plaidoiries russes et il me semblait d\u00e9plac\u00e9 de sembler soit renier mes positions ant\u00e9rieures en disant tout le mal que je pense des actions russes, soit d\u2019avoir l\u2019air de vouloir \u00e0 tout prix me d\u00e9fendre d\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 la Russie. Et je ne souhaite pas davantage le faire ici, au-del\u00e0 de ce que je r\u00e9ponds \u00e0 la question 3.<\/p>\n

Je souhaite seulement ajouter quelque chose\u00a0: lorsque les conseils d\u00e9fendent un \u00c9tat, ils n\u2019acceptent pas la version des faits que celui-ci leur offre et insistent pour que toute la documentation disponible (d\u00e9tenue par le client ou d\u00e9couvrable sur Internet) soit utilis\u00e9e. Je dois dire que je connaissais pratiquement tous les \u00e9crits mentionn\u00e9s dans les renvois contenus dans votre question (sauf les tweets \u2013 je ne pratique pas Twitter)\u00a0: ils me paraissent aussi orient\u00e9s dans l\u2019autre sens que les documents que mes \u00ab\u00a0amis russes\u00a0\u00bb mettaient \u00e0 notre disposition au d\u00e9but des affaires.<\/p>\n

Pour conclure, avec ces deux d\u00e9missions publiques dans un court laps de temps, et au vu du nombre d’affaires impliquant la Russie et le Nicaragua, pensez-vous que d’autres d\u00e9missions suivront ? Est-ce que cette pratique pourrait devenir de plus en plus courante parmi les conseils ? Quelles seraient les cons\u00e9quences pour les contentieux devant les tribunaux internationaux ?<\/strong><\/p>\n

Honn\u00eatement, je ne souhaite pas que cela arrive trop souvent\u00a0!<\/p>\n

Je pense que Paul Reichler et moi-m\u00eame avons d\u00e9missionn\u00e9 dans des circonstances diff\u00e9rentes, mais plut\u00f4t exceptionnelles.<\/p>\n

J’ai d\u00e9missionn\u00e9 – et encourag\u00e9 mes co-conseils \u00e0 d\u00e9missionner – des affaires russes car son agression contre l’Ukraine me semble avoir fait de la Russie un client absolument ind\u00e9fendable dans des affaires qui l’\u00e9taient \u00e0 mon sens (pour rappel\u00a0: aucune des affaires port\u00e9es devant la CIJ ou les tribunaux arbitraux par l’Ukraine ne concernait directement l’annexion ou la “r\u00e9int\u00e9gration” de la Crim\u00e9e \u2013 voir par ex. la sentence de 2020 dans l\u2019affaire n\u00b0 2017-06 de la CPA<\/a> \u2013 et suite \u00e0 mon article dans Le Monde<\/em>, je n’aurais certainement pas pu repr\u00e9senter la Russie – voir ci-dessus ma r\u00e9ponse \u00e0 la question 3 – s’il en avait \u00e9t\u00e9 ainsi). Ma d\u00e9mission – comme, je crois, celles de mes coll\u00e8gues – doit simplement \u00eatre compar\u00e9e au retrait des investisseurs \u00e9trangers de Russie ou au boycott du monde sportif\u00a0: elle est le r\u00e9sultat d\u2019une pure indignation humaine et je me demande si l’on peut en tirer beaucoup de choses sur le plan juridique.<\/p>\n

Bien que je sois moi aussi avocat du Nicaragua devant la CIJ et que je sois fort critique de la tournure qu’a prise le r\u00e9gime – surtout quand on pense que c’est le m\u00eame dirigeant qui a mis fin \u00e0 la dictature de Somoza, comme le rappelle Paul Reichler dans sa remarquable lettre – j’ai d\u00e9cid\u00e9 de ne pas d\u00e9missionner de l’\u00e9quipe du Nicaragua pour deux raisons principalement : Premi\u00e8rement, contrairement \u00e0 lui, je n’ai pas, et n’ai jamais eu, de relation politique avec le gouvernement nicaraguayen ; deuxi\u00e8mement, j’ai plaid\u00e9 13 affaires pour le Nicaragua et je n’ai jamais eu la moindre h\u00e9sitation quant \u00e0 la moralit\u00e9 des affaires elles-m\u00eames.<\/p>\n

A cela, je dois honn\u00eatement ajouter que le Nicaragua n’est pas un client “habituel” (voir mes articles “The Nicaragua case<\/a>” et “Introduction from the Podium<\/a>\u201d) pour moi\u00a0: c’est lui qui m’a donn\u00e9 – avec Burkina Faso \/ Mali<\/em> – ma premi\u00e8re occasion de plaider devant la Cour. La gratitude aussi est un sentiment humain.<\/p>\n

Au demeurant, d\u00e9missionner d’une \u00e9quipe de plaidoirie n’est pas une d\u00e9cision facile \u00e0 prendre : d’une certaine mani\u00e8re, vous trahissez l’\u00c9tat qui vous a fait confiance, et il faut vraiment des raisons gravissimes pour mettre fin \u00e0 \u201cl\u2019investissement\u201d qu\u2019il a fait en vous recrutant. Il faut, au fond, qu\u2019il ait trahi la confiance que vous-m\u00eame lui aviez faite. Je consid\u00e8re que la guerre en Ukraine atteint largement ce seuil.<\/p>\n

 <\/p>\n

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Note \u00e9ditoriale\u00a0: Les opinions exprim\u00e9es dans cette interview \u00e9crite sont uniquement celles de la personne interrog\u00e9e et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles de l’\u00e9quipe \u00e9ditoriale de V\u00f6lkerrechtsblog, qui a comment\u00e9 ce d\u00e9veloppement dans un <\/em>\u00e9ditorial sp\u00e9cial<\/em><\/a>. Pour en savoir plus sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, consultez cette <\/em>compilation<\/em><\/a> de blogposts. Pour une perspective diff\u00e9rente sur les effets hypoth\u00e9tiques de l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum en Crim\u00e9e sous supervision internationale, voir par exemple l’analyse de <\/em>Johannes Socher<\/em><\/a> (page 163), qui fera bient\u00f4t l’objet d’un Symposium sur V\u00f6lkerrechtsblog.<\/em><\/p>\n

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This interview is also available in English<\/a>. \/ Cette interview est \u00e9galement disponible en anglais<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u201cInternational law is what international lawyers do and how they think.\u201d affirme M. Martti Koskenniemi. Compte tenu de la r\u00e8glementation minimale applicable aux conseils en l’absence d’un code de d\u00e9ontologie en droit international, la compr\u00e9hension de ce que sont les praticiens dans cette discipline et du r\u00f4le qu’ils jouent varie consid\u00e9rablement (voir ici, ici, et […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[6639],"tags":[],"authors":[7037,5772,6030,7010],"article-categories":[3591],"doi":[],"class_list":["post-17795","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","authors-alain-pellet","authors-julian-hettihewa","authors-justine-batura","authors-polina-kulish","article-categories-interview"],"acf":{"subline":"Une interview avec Alain Pellet"},"meta_box":{"doi":"10.17176\/20220704-172440-0"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17795","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17795"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17795\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17805,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17795\/revisions\/17805"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17795"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17795"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17795"},{"taxonomy":"authors","embeddable":true,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/authors?post=17795"},{"taxonomy":"article-categories","embeddable":true,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/article-categories?post=17795"},{"taxonomy":"doi","embeddable":true,"href":"https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/wp-json\/wp\/v2\/doi?post=17795"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}