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Demi-journées des jeunes chercheurs de la SFDI 2021

Dans le cadre du colloque annuel de la SFDI 2021, organisé en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) qui aura pour thème: « Migrations et droit international » (4-5 novembre 2021, UVSQ / Musée de l’Histoire de l’Immigration, Paris), le Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI organise cette année deux demi-journées ouvertes aux jeunes chercheurs pour venir échanger et débattre sous la présidence d’un professeur de droit international sur des thèmes en lien avec le colloque annuel.

La première de ces demi-journées sera organisée en ligne le 3 juin 2021 après-midi et sera présidée par la professeure Bérangère TAXIL. Elle aura pour thème: « Le trafic de migrants en droit international ».

La seconde de ces demi-journées se déroulera également en ligne le 10 juin 2021 et sera présidée par le professeur Julian FERNANDEZ. Elle aura pour thème : « Exilés de guerre et droit international »

Les contributeurs sélectionnés pour la première demi-journée enverront en amont une synthèse écrite de leurs contributions, ainsi que les enregistrements vidéo de leurs interventions, qui dureront quinze minutes maximum et qui seront diffusés via la chaîne Canal-U de la SFDI. Cette demi-journée en ligne sera consacrée uniquement aux débats à partir de ces contributions. Les contributeurs sélectionnés pour la seconde demi-journée devront faire parvenir un papier de 20.000 à 30.000 signes espaces compris une quinzaine de jours avant la tenue de la demi-journée. Ils présenteront leurs contributions à l’oral pendant dix minutes lors de la demi-journée, qui feront l’objet d’un débat pendant vingt minutes. Àl’issue de chacune de ces demi-journées, une participante ou un participant sera sélectionné(e) par les présidents pour présenter sa contribution lors du colloque annuel de la SFDI au sein de l’atelier correspondant.

Présentation générale

Les flux migratoires ont connu une intensification significative dans les dernières décennies, en raison de la dégradation des conditions économiques et politiques à l’intérieur des pays générateurs de ces flux. L’exacerbation des conflits, les catastrophes naturelles et humaines, l’aggravation des conditions de pauvreté ont amené plus de 25,9 millions de personnes, selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, à quitter leurs foyers seulement en 2018. Il s’agit d’un sujet d’actualité manifeste dont l’ampleur prise dans les dernières années appelle à une réflexion juridique autour des enjeux qu’il soulève.

Malgré le développement d’un cadre normatif au niveau tant international qu’européen grâce à l’adoption des Pactes de 2018, la protection des personnes et la répression des crimes liés à la migration font l’objet de débats. En effet, nous assistons depuis quelques années à l’émergence de nouvelles problématiques liées à la migration, telles que la création de réseaux de trafic de migrants, et de nouveaux enjeux découlant des migrations en raison des conflits armés. Ces problématiques feront notamment l’objet de chacune des demi-journées 2021.

Première approche: Le trafic de migrants en droit international public

À la tragédie humaine qui accompagne les déplacements de personnes, s’ajoute l’intensification des réseaux criminels de trafic de migrants. L’aggravation et l’expansion du phénomène étant manifeste, le Conseil de sécurité l’a qualifié de menace à la paix et à la sécurité. Cependant, cette nouvelle menace n’a pas entrainé un renouvellement significatif des mécanismes juridiques au niveau international ou européen. Ainsi, le Protocole de Palerme contre le trafic illicite de migrants et la directive « Facilitation » de l’Union européenne demeurent les outils normatifs principaux pour lutter contre le phénomène. Or, leur mise en œuvre suscite de nombreuses interrogations.

La première série d’interrogations intéresse les obligations des États en matière de coopération sur le plan universel. Quelles mesures sont adoptées par les États en ce sens ? Quel est le rôle du Conseil de Sécurité en la matière ? Quels sont les apports de la Conférence des Parties à la Convention de Palerme ? Enfin, quel est le niveau de coordination de l’actiondes États en ce qui concerne la prévention et la répression pénale transnationale du trafic de migrants, tant sur le plan normatif qu’opérationnel ? Des réflexions autour de l’action d’autres institutions internationales et régionales, telles que, par exemple, l’Union africaine, pourront faire l’objet d’analyse.

La deuxième série d’interrogations porte sur les actions au niveau de l’Union européenne.Le cadre juridique européen est-il suffisamment développé pour combattre l’expansion du trafic de migrants ? En criminalisant le franchissement des frontières, les États ne mettent-ils pas en cause l’institution même du droit d’asile et quelles sont les conséquences de cette criminalisation ?

Outre la mise en œuvre des mécanismes internationaux par les États, il convient de s’interroger sur la protection des victimes du trafic de migrants et, notamment, sur leur droit au séjour, et sur les conséquences d’un éventuel refus ou de l’impossibilité d’accéder aux mécanismes de protection.

Il ne s’agit là que d’illustrations des nombreuses questions soulevées par ce premier thème. La demi-journée sera l’occasion d’étudier certaines d’entre elles, qu’elles soient d’ordre théorique, comme les conséquences des développements précités sur la notion de trafic de migrants, ou d’ordre plus technique, comme la distinction entre les régimes juridiques du trafic de migrants par les voies maritimes, terrestres et aériennes.

Deuxième approche: Exilés de guerre et droit international

Les conflits armés sont depuis des siècles l’une des causes les plus importantes de déplacement des populations. Mais la guerre a pour partie changé de dimension avec le développement de conflits armés non internationaux qui tendent à se prolonger dans la durée et à contraindre encore davantage d’hommes et de femmes à l’exil. Il suffit de penser au conflit syrien, tristement actuel, qui a généré plus de 5 millions de réfugiés et de déplacés internes depuis 2011. Les phénomènes observés aujourd’hui – la recherche de terres d’accueil par ces exilés de guerre, leur parcours migratoire, les réponses apportées à leur demande de protection internationale – méritent d’être discutés juridiquement et remis en perspective.

Comment mieux comprendre cette évolution de la conflictualité ? Quels traumatismes pour celles et ceux qui en sont victimes ? Au-delà de cette mise en situation, les instruments du droit international apparaissent-ils encore appropriés ? Les énoncés de la Convention de Genève de 1951 sont-ils adaptés ? Quid de l’évolution du droit européen en la matière et des discussions actuelles ? Quel est le rôle joué par les organisations internationales, les autres acteurs internationaux mais aussi par les organisations non gouvernementales ? Enfin, certains exilés de guerre s’exposent à des poursuites judiciaires dans les pays d’accueil, ce qui est fréquent dans les pays européens, parmi lesquels la Suède, la France et l’Allemagne, qui ont intenté des procédures pénales à l’encontre de personnes en provenance de Syrie ou d’Irak, suspectées notamment d’avoir une part de responsabilité dans des crimes de droit international ou dans des actes contraires aux buts et principes des Nations Unies. Quid de l’articulation en l’espèce entre les dispositifs nationaux prévus, le droit de l’asile, les droits de l’homme, le droit international pénal ?

Il ne s’agit là aussi que de quelques illustrations des nombreuses questions soulevées par ce second thème.

Informations pratiques :

Les propositions de contributions sont à envoyer au plus tard le 15 février 2021 à l’adresse : jeunes.chercheurs@sfdi.org.

D’une taille de deux pages maximum (Times New Roman, 12, interligne simple), elles doivent obligatoirement être envoyées au format word (.doc ou .docx) et être accompagnées d’un C.V. (la sélection est anonymisée). Les candidats doivent indiquer (C.V. ou en tête de leur contribution) leurs qualités et fonctions, ainsi que leur Université ou institution de recherche de rattachement de l’année en cours.

Il n’est possible de soumettre qu’une seule proposition pour l’une seulement des deux demi-journées. Les personnes intéressées sont invitées à préciser l’approche au sein de laquelle leur projet se situe. Les propositions en langue anglaise sont acceptées ; mais les candidats sont néanmoins avertis qu’une bonne compréhension orale du français est exigée,l’essentiel des débats devant se dérouler dans cette langue.

L’appel à contributions est limité aux jeunes chercheurs, entendu comme les personnes préparant un doctorat en droit ou dans une autre discipline pertinente au regard du sujet, ainsi que les docteurs ayant soutenu depuis moins de trois ans et n’ayant pas encore obtenu un emploi de professeur ou maître de conférences.

La sélection des contributions sera effectuée par le président ou la présidente de chacune des demi-journées. Les candidats retenus seront informés par mail au plus tard dans la première semaine du mois de mars 2021.
Le texte de chaque contribution (hormis celles sélectionnées pour le colloque annuel) sera attendu pour le 30 septembre 2021, en vue d’une relecture par les présidents de chaque demi- journée et d’une publication sur le site internet de la SFDI ; d’autres modalités de publication peuvent être proposées par la suite.

En espérant vous voir nombreux !

Le Bureau des Jeunes Chercheurs Olga Bodnarchuk — Chiara Parisi — Mathilde Vigné

Details
Organisation: Jeunes Chercheurs / SFDI
Deadline: 12/02/2021
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