Russian Perspectives on International LawSymposium

Les évolutions de la primauté de la souveraineté dans l’approche russe du droit international

« Du passé faisons table rase » : à l’heure de fêter le centième anniversaire de la Révolution d’Octobre, ces paroles de l’Internationale ont résonné dans beaucoup de têtes. Ainsi en est-il de la Russie, qui connut plusieurs revirements spectaculaires en moins d’un siècle. Toutefois, un fil rouge se dégage dans la pensée internationaliste russe. En effet, s’il est connu que la souveraineté est au cœur de l’approche russe actuelle en droit international, elle l’était déjà dans la doctrine soviétique, ce qui peut sembler paradoxal considérant le renversement majeur opéré à la fin du XXe siècle.

Tout d’abord, il faut balayer l’idée que la Russie rejetterait l’approche occidentale du droit international. Bien au contraire, depuis le démantèlement de l’URSS, celle-ci a ratifié un grand nombre de traités internationaux, telle que la Convention du droit de la mer en 1997, a participé au G8 pour la première fois la même année à Denver et a adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme en 1998. De même, alors que l’URSS était de tradition dualiste, la Constitution de 1993 est revenue dessus en adoptant une vision moniste (voir également ), allant ainsi en faveur du renforcement de la mise en œuvre des normes de droit international en Russie, même si celle-ci est à nuancer en pratique, comme le soulignent les affaires récentes concernant l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans l’affaire Youkos. Ainsi, dans son histoire récente, la Russie a opéré à une véritable révolution juridique en adhérant aux principes généraux de droit international général, massivement rejetés dans l’opinion soviétique dominante.

Alors que la politique étrangère de la Russie fait fréquemment l’objet de critiques, l’étude de la doctrine russe en droit international reste encore trop souvent ignorée. De façon paradoxale, les juristes russes connaissent bien les approches « occidentales » du droit international, alors que la réciproque est souvent moins vraie. Si l’attachement de la Russie à la notion de souveraineté des États constitue un fil rouge dans l’approche russe du droit international, celle-ci constitue une synthèse entre l’idéologie soviétique (I) et l’attachement aux valeurs cardinales du droit international (II)

I. Une doctrine soviétique de la souveraineté comme élément de rejet de la vision occidentale

La Russie s’est dans un premier sentie exclue, voire victime du droit international. Ainsi, au XVIIIème siècle, le Baron Pyotr Shafirov déplorait le caractère inaccessible du droit international pour les Russes.

La Déclaration à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre adoptée à Saint-Pétersbourg en 1868, premier accord formel venant limiter le recours aux armes durant les conflits, et les travaux du juriste et diplomate Frédéric Fromhold de Martens, entraînant les Conférences internationales de la Paix tenues à La Haye de 1899 et 1907, reflètent la contribution de la Russie au développement du droit international humanitaire et par conséquent à la limitation de la souveraineté des États, la révolution d’octobre 1917 vint modifier l’approche russe. Symbole de ce revirement, Yevgeny Korovin résume la défiance à l’égard du droit international général dans la pensée marxiste-léniniste : « In reality, there is currently no ‘general’ international law. For a long time, international law has been divided into a number of legal circles. Today, the theory of ‘universal’ and ‘global’ international law is nothing more than a myth. What in our times is called international law, in reality encompasses only a circle of European powers, in particular the Great Powers ». Et celui-ci d’ajouter : « Like any other law, international law reflects the will of the ruling classes. The reality of international law, however, is not precluded by the fact that for the time being there are on the international stage bourgeois states as well as feudal and socialist ones. Each of them, carrying out its own line and directed by its own motives, might be interested in supporting and preserving a certain amount of generally binding legal norms in international relations ». Ainsi, Korovin concevait la souveraineté comme servant de barrière légale aux ambitions impérialistes, et de moyen de libération pour les peuples coloniaux. Cette vision de la souveraineté est également en partie partagée par l’approche tiers-mondiste du droit international.

Par conséquent, les Constitutions de l’URSS adoptèrent une approche dualiste, plus protectrice de la souveraineté des États. Dans l’approche soviétique, la souveraineté exprimait le pouvoir du peuple face à un droit international général estimé comme bourgeois et exprimant l’ordre des puissants.

Cette défiance se retrouve également dans un rejet de la coutume internationale dans la doctrine russe, notamment chez Lunkin, Tatalayev, Boyarshinov et Zakharova. Toutefois, ce rejet n’est pas total. Si la doctrine soviétique ne considère pas la coutume comme une norme per se, elle reconnaît toutefois le rôle de la pratique dans la formation des normes de droit international.

Alors que cela avait amené le régime soviétique suite à la Révolution d’octobre 1917 à rejeter en grande partie ce système ainsi que l’idée même d’un droit international général et à développer ses propres théories socialistes du droit international, ce rejet s’exprime aujourd’hui encore partiellement, comme le confirme les déclarations d’Alexandre Batrsykin.

II. L’attachement à la vision occidentale de la souveraineté de l’État

Tandis que l’approche soviétique disparaissait avec le démantèlement de l’URSS, l’attachement à la souveraineté dans l’approche russe demeura. D’un moyen d’émancipation des peuples, plus proche des approches tiers-mondistes, l’attachement à la souveraineté des États dans la doctrine russe a progressivement rejoint la vision occidentale, jusqu’à en faire la clé de voûte du droit international. Toutefois, alors que la tendance occidentale serait aujourd’hui à la reconnaissance d’autres sujets du droit international, l’approche russe tend à rappeler que la souveraineté est à l’origine même de l’ordre juridique international moderne.

Si cela peut paraître contradictoire, du fait notamment de la vision négative de la politique extérieure russe, plus particulièrement à la suite des crises géorgiennes de 2008 et plus récemment en Crimée en 2014, elle manifeste toutefois une adhésion au système de droit international ainsi qu’une vision du droit international cherchant à se recentrer sur la souveraineté, face à ces multiples remises en cause qu’ont été les développements de l’intervention humanitaire, le droit d’ingérence (voir résolution 43/131 de l’Assemblée générale de l’ONU, dont le principe a été repris dans plusieurs centaines de résolutions et appliqué à des dizaines de conflits), la responsabilité de protéger ou plus récemment la doctrine dite « unwilling or unable ».

Également, le rejet de la coutume dans l’approche soviétique survit dans la défiance russe à l’égard des développements rapides du droit international et aux doctrines nouvelles, telle que le reflète la déclaration Ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov à 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2012: « No doubt, the legal norms in international affairs will be further adjusted as necessary. But these transformations should be treated with utmost responsibility and full realization of serious risks associated with them. Only consensus can be the criterion for their adoption. Violations of international law should not be portrayed as their ‘creative development’ ».

Du fait de leurs accointances, notamment idéologiques, la Russie partage cette approche avec d’autres puissances comme la Chine, mais également la vision tiers-mondiste. Récemment, la Fédération de Russie et la Chine ont réitéré dans une Déclaration du 25 juin 2016 leur adhésion aux principes du droit international public tels qu’exprimés dans la Charte des Nations Unies et la déclaration de principe de 1970. Dans cette déclaration, elle a notamment soutenu que « principle of sovereign equality is crucial for the stability of international relations » et condamné les interventions unilatérales « condemn as a violation of this principle any interference by States in the internal affairs of other States with the aim of forging change of legitimate governments ».

Bien que que ces deux puissances bénéficient toutes deux d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies, elles partagent cet attachement à la souveraineté comme élément de défense contre les visées impérialistes. En effet, l’approche chinoise du droit international peut en partie s’expliquer par son passé colonial, notamment à la suite du Traité de Nankin de 1842 et des différents « Traités inégaux ».

Alors que la crise en Crimée a fortement mise à mal l’approche traditionnelle russe de la souveraineté comme clé de voûte du droit international, celle-ci est demeurée malgré les changements de régimes et les différentes approches une constante depuis un siècle dans la doctrine russe en droit international. D’instrument de rejet de la vision occidentale dans l’approche soviétique, l’approche actuelle s’appuie désormais sur la notion de souveraineté des États comme un retour aux fondements du jus publicum europaeum, et ainsi de la pensée occidentale. La primauté du principe de la souveraineté des États dans l’approche russe du droit international constitue ainsi une forme de synthèse entre deux idéologies opposées, à savoir une soviétique et l’autre plus conventionnelle cherchant à respecter ce qu’elle considère comme étant les principes fondateurs du droit international, la souveraineté des États étant au cœur du système mis en place après les Traités de Westphalie.

Robin Caballero est doctorant en droit international public aux Universités Humboldt de Berlin et Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ses recherches portent notamment sur la reconnaissance d’Etat et les Etats in statu nascendi en droit international. Depuis 2016, il enseigne à l’Université d’Etat de Moscou-Lomonossov.

Cite as: Robin Caballero, “Les évolutions de la primauté de la souveraineté dans l’approche russe du droit international”, Völkerrechtsblog, 8 January 2018, doi: 10.17176/20180108-065953.

ISSN 2510-2567
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