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L’entraide administrative, Évolution ou révolution?, Journée de droit administratif 2018 (besoin d’enregistrement, avec frais d’enregistrement)

January 7 @ 08:0017:00

C’est la troisième fois que l’Université de Lausanne (par son Centre de droit public de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir la Journée de droit administratif ; elle prend ainsi à nouveau le relais de la Faculté de droit de l’Université de Genève. 
 
Cette journée sera consacrée à l’entraide administrative. Ce procédé met en scène deux autorités (voire plus) et elle vise (le plus souvent) l’échange d’informations ; dans la perspective des personnes concernées, cette information correspond à des données. L’entraide administrative implique donc trois catégories d’acteurs (au moins) : l’autorité requérante, l’autorité requise et enfin la personne dont les données sont traitées. Des tensions peuvent surgir entre ces différents acteurs. En premier lieu entre les deux autorités concernées, sur fond de conflit de compétences ; des règles sont nécessaires pour les aplanir. La Journée vise ainsi à offrir une présentation générale de ces réglementations et des principes qui les régissent, tant sur le plan interne que sur le plan international ; ces aspects seront ensuite déclinés en abordant plus spécialement le domaine de l’entraide (principalement internationale) en matière fiscale, financière et en droit de la concurrence. 
 
En second lieu, la protection des données des personnes concernées revêt désormais une place centrale ; et l’entraide, à l’initiative des autorités, est potentiellement susceptible de la malmener. Cet aspect, comme aussi celui de la protection juridique des personnes visées par un échange d’informations, feront l’objet d’un traitement particulier. Ils sont d’ailleurs le fruit d’une lente évolution du droit interne dans ces matières. En droit international, la thématique de l’échange d’informations a fait l’objet de profonds bouleversements – dans l’optique de la Suisse tout au moins. D’abord sous les coups de boutoir impatients des services fiscaux américains, puis à la suite du changement de cap a
dopté par les instances de l’OCDE. De manière générale, la numérisation a d’ailleurs un effet multiplicateur sur l’ampleur des données échangées et de l’entraide. 
 
Cette lente évolution au plan interne, cette révolution au plan international justifient de reprendre ce sujet, déjà traité lors de la JDA de 2004, pour dresser un état de la situation à l’horizon 2020.
 
Public:
La Journée s’adresse aux juristes, fonctionnaires, membres d’autorités politiques, acteurs économiques et institutionnels.
 
Pour obtenir plus d’informations.
 
Pour s’inscrire.

Details

Date:
January 7
Time:
08:00 – 17:00
Website:
www.unil.ch/droitpublic/jda2018

Organizer

Université de Lausanne
Phone:
+41 21 692 27 40
Email:
droitpublic@unil.ch
Website:
http://www.unil.ch/fdca/home.html

Venue

Université de Lausanne
Internef
Lausanne, Vaud 1015 Switzerland
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+41 21 692 27 40
Website:
http://www.unil.ch/fdca/home.html